Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 4 mars 2008 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 mars 2008 susvisé, est ajoutée la régie de recettes et d\'avances suivante :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT de l\'avance  (en euros)	MONTANT du fond de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement de la régie
Direction des commissariats d\'outre-mer, à Libreville (Gabon).	16 325	40	Directeur des commissariats d\'outre-mer, à Libreville (Gabon).

Art. 2.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.