INSTRUCTION N° 0-54140-2009/DEF/DPMM/SDC/AG modifiant l'instruction n° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 relative à l'enregistrement des services aériens effectués par le personnel.
Du 07 octobre 2009NOR D E F B 0 9 5 2 6 2 5 J
L\'instruction n° 3/DEF/DPMM/SDG du 10 juin 2009 est modifiée comme suit :
1. Dans le point 3.2. :
Au lieu de :
« Les renseignements contenus dans le FRAX sont cumulés avec ceux contenus dans le compte rendu de vol Euterpe pour permettre l\'édition des états définis aux points 5.2 et 5.3 ci-après. »
Lire :
« Les états PA 103 sont établis au vu des éléments de la base de données EUTERPE alimentée par la saisie de l\'activité aéronautique interne à la marine et des FRAX. »
2. Dans le point 5.1. « L\'attestation des services aériens » :
Au lieu de :
« Ce document est remis à l\'issue de chaque vol :
- au personnel de l\'unité ne disposant pas de carnet individuel des services aériens ;
- au personnel n\'appartenant pas à l\'aéronautique navale en vue de permettre aux intéressés de justifier de leurs services aériens auprès de leur unité d\'appartenance. »
Lire :
« Ce document attestant d\'une activité aéronautique est remis :
- au personnel de l\'unité ne disposant pas de carnet individuel des services aériens ;
- au personnel n\'appartenant pas à la formation à des fins de justification administrative. »
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral,
directeur du personnel militaire de la marine,
Olivier LAJOUS.