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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat.

Abrogé le 24 mai 2004 par : ARRÊTÉ fixant la liste des spécialités ou emplois éligibles à une prime d'attractivité modulable attribuée aux militaires non officiers servant sous contrat. Du 08 juillet 2003
NOR D E F P 0 3 5 1 6 2 6 A

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5281.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le décret 97-440 du 24 avril 1997 (BOC, p. 2499) modifié relatif au régime des primes d'engagement attribuées aux militaires non officiers servant sous contrat, modifié notamment par le décret n2003-609 du 27 juin 2003 (BOC, p. 5159).

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Les spécialités ou emplois, prévus à l'article 2 du décret du 24 avril 1997 susvisé, répertoriés par armées et formations rattachées sont énumérés dans le tableau ci-dessous :

Table 1. Armées de terre.

Spécialités ou emplois.

Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial.

Codification.

Domaine de spécialité.

Nature de filière.

Sous-officiers.

610

Télécommunication.

Techniques de commutation.

3

612

Télécommunication.

Techniciens de supervision télécom et réseaux

3

104

Management des systèmes d'informations.

Systèmes informatiques administrateur local.

3

106

Management des systèmes d'informations.

Systèmes informatiques développement.

3

159

Maintenance.

Gestion des matériels et approvisionnements.

3

158

Maintenance.

Pyrotechnie.

3

157

Maintenance.

Parachutage et largage.

3

164

Maintenance.

Tourelles et conduite de tir.

 

155

Maintenance.

Avionique des aéronefs.

3

161

Maintenance.

Détection électromagnétique.

3

163

Maintenance.

Optronique systèmes d'armes antichars et nucléaire, biologique, chimique (NBC).

3

152

Maintenance.

Mobilité terrestre.

3

154

Maintenance.

Cellule et motorisation des aéronefs.

3

165

Maintenance.

Armement.

3

156

Maintenance.

Structure des aéronefs.

3

Engagé volontaire de l'armée de terre (EVAT).

2345

Maintenance.

Mécanicien mobilité terrestre.

3

3970

Maintenance.

Mécanicien tourelle et conduite de tir.

3

3972

Maintenance.

Mécanicien avionique.

3

3974

Maintenance.

Mécanicien cellules et moteurs.

3

2559

Administration et soutien de l'homme.

Cuisinier.

2

1411

Combat et techniques du génie.

Electromécanicien.

2

3962

Maintenance.

Mécanicien détection électromagnétique.

2

3964

Maintenance.

Mécanicien optronique systèmes d'armes antichars et NBC option systèmes d'armes antichars.

2

3966

Maintenance.

Mécanicien traitement info numérisées.

2

5650

Maintenance.

Mécanicien optronique systèmes d'armes antichars et NBC option NBC.

2

 

Table 2. Marine.

Spécialités ou emplois.

Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial.

Codification.

Libellé.

CONTA

Contrôleur d'aéronautique.

4

MECAN

Mécanicien naval.

3

FUSIL

Fusilier.

3

ATNAV

Mécanicien d'atelier naval.

3

 

Table 3. Armée de l'air.

Spécialités ou emplois.

Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial.

Codification.

Libellé.

22xx

Systèmes et matériels électroniques.

4

2525

Véhicules, matériels d'environnement.

4

32xx

Opérations aériennes.

4

341433

Militaire technicien de l'air (MTA) fusiliers commandos.

3

341533

MTA maîtres de chien.

3

351933

MTA infrastructures.

3

 

Table 4. Gendarmerie nationale.

Spécialités ou emplois.

Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial.

Codification.

Libellé.

91

Exploitation des transmissions.

2

 

Table 5. Service de santé des armées.

Spécialités ou emplois.

Coefficient multiplicateur de la prime versée au titre de l'engagement initial.

Codification.

Libellé.

178 N

Militaires infirmier et technicien des hôpitaux des armées (MITHA) corps des infirmiers.

4

 

MITHA corps des infirmiers de bloc opératoire.

4

ATECH

Sous-officiers du service des essences des armées (SEA).

4

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2003.

Michèle ALLIOT-MARIE.