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DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

Du 14 septembre 2009
NOR D E F P 0 9 2 1 7 9 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités.

Référence de publication : BOC n°41 du 23/10/2009

Le ministre de la défense,

Vu le code du domaine de l'État, notamment les articles R. 92 à R. 104-1, R. 112 à R. 119 et D. 12 et D. 13 ;

Vu l'arrêté du 18 janvier 2001 modifié relatif aux logements de représentation concédés à des autorités,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'annexe de l\'arrêté du 18 janvier 2001 susvisé est modifiée comme suit :

Après : « Général commandant la 2e brigade blindée » , insérer les deux alinéas suivants :

« Général commandant suprême allié transformation à Norfolk (États-Unis d\'Amérique).

Général commandant des forces alliées à Lisbonne (Portugal). »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 2009.

Hervé MORIN.