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DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 14 janvier 1977 (BOC, p. 118) portant organisation de la commission consultative paritaire chargée de l'examen des questions intéressant les personnels ouvriers de la défense.

Du 20 octobre 2003
NOR D E F P 0 3 5 2 6 4 1 A

Référence de publication : BOC, p. 7128.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

ARRÊTE :

Le deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1977 est ainsi rédigé :

« Les quinze membres de l'administration comprennent :

  • un président : le ministre ou son représentant ;

  • deux membres représentant les directions de la délégation générale pour l'armement ;

  • trois membres relevant de l'autorité du secrétaire général pour l'administration ;

  • un membre représentant la direction générale de la gendarmerie nationale ;

  • deux membres représentant respectivement la direction centrale du service de santé des armées et la direction centrale du service des essences des armées relevant de l'état-major des armées ;

  • trois membres représentant les directions et services de l'état-major de l'armée de terre ;

  • deux membres représentant les directions et services de l'état-major de la marine ;

  • un membre représentant les directions et services de l'état-major de l'armée de l'air. »

Pour la ministre de la défense et par délégation :

La secrétaire générale pour l'administration,

Evelyne RATTE.