INSTRUCTION N° 120/DEF/DPMM/SPAHMM modifiant l'instruction n° 105/DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 (BOC, p. 2632) relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de la marine nationale.
Du 25 novembre 2003NOR D E F B 0 3 5 3 1 2 4 J
L' instruction 105 /DEF/DPMM/SPAHMM du 23 mai 2000 est modifiée comme suit :
1. Annexe II, point 1, rubrique « Ecole navale », colonne « Catégorie ».
Sous :
« Opérations et navire »,
Ajouter :
« STCW 95 direction. »
Sous :
« Energie aéronautique ou nucléaire »,
Ajouter :
« STCW 95 opérationnel. »
2. Annexe II, point 1, rubrique « Ecole navale », colonne « Observations. »
Remplacer le premier alinéa du NB par le texte suivant :
« NB. — Pour les candidats aux concours externes de l'école navale expertisés dans les centres médicaux agréés par le service de santé des armées, l'examen de la fonction visuelle, conduit suivant les modalités prescrites par les articles 297 à 304 de l'instruction de référence g), est obligatoirement pratiqué par un spécialiste en ophtalmologie des hôpitaux des armées ou bien dans les centres et départements d'expertise qui sont habilités à établir le classement Y pour cette aptitude. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.