ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état major de l'armée de terre.
Du 16 septembre 2009NOR D E F F 0 9 2 1 5 8 0 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
Au tableau de l\'article 1er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies de recettes suivantes :
ORGANISME DOTÉ | RÉGION TERRE | MONTANT MAXIMUM | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
7e bataillon du train, à Besançon. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin). |
15e bataillon du train, à Limoges. | RTSO | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne). |
Art. 2.
Au tableau de l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé sont ajoutées les régies d\'avances suivantes :
ORGANISME DOTÉ | RÉGION TERRE | MONTANT MAXIMUM | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT |
7e bataillon du train, à Besançon. | RTNE | 1 500 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Strasbourg (Bas-Rhin). |
15e bataillon du train, à Limoges. | RTSO | 240 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre à Limoges (Haute-Vienne). |
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 septembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de l'animation du réseau financier de la direction des affaires financières,
J.-F. DAGUES.