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direction générale de la gendarmerie nationale : direction des opérations et de l'emploi ; sous-direction de l'organisation et des effectifs ; bureau de l'organisation des formations

ARRÊTÉ portant dissolution de la brigade de gendarmerie de l'air de Colmar (Haut-Rhin).

Du 01 février 2010
NOR D E F G 1 0 5 0 1 0 8 A

Référence(s) : Code du 19 mai 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016).

Code de procédure pénale, notamment ses articles 15 et R.15-22 à R.15-26 (n.i. BO).

Loi N° 2009-971 du 03 août 2009 relative à la gendarmerie nationale (articles 6-I, 7-I, 19 à 21, 23, 25 à 27). Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Arrêté du 09 mai 2006 relatif à l'organisation et au service de la gendarmerie de l'air.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 530.2.

Référence de publication : BOC n°8 du 26/2/2010

Art. 1er.

La brigade de gendarmerie de l\'air de Colmar (Haut-Rhin) est dissoute à compter du 1^er septembre 2010.

Art. 2.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l\'exécution du présent arrêté.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le général de corps d\'armée,
directeur des opérations et de l\'emploi,

Philippe MARVILLET.