Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;

Vu le décret n^o 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n^o 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

L\'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. À l\'article 1^er, les mots : « et de la reconversion. » sont supprimés et il est inséré, après le 3., un alinéa 4. rédigé ainsi qu\'il suit :

« 4.  La sous-direction de la formation et des écoles. »

II. L\'article 2. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est un officier général de cette armée. Il est assisté :

1. D\'un directeur adjoint, officier général de l\'armée de terre, commandant les écoles et les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre. Il traite les affaires que le directeur lui confie. Il est plus particulièrement chargé de la formation ;
   
2. D\'un adjoint au directeur, officier général de l\'armée de terre, qui traite les affaires que le directeur lui confie. »

III.  À l\'article 4, il est inséré après le 5. un alinéa 6. rédigé ainsi qu\'il suit :

« 6. De traiter les questions relatives à la gestion de la reconversion des militaires, sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. »

IV. L\'article 6. est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 6.  La sous-direction du recrutement est chargée :

1. De concevoir les périodes militaires d\'initiation ou de perfectionnement à la défense nationale et de suivre la journée d\'appel et de préparation à la défense ;
   
2. De concevoir, de promouvoir et de diriger les actions de recrutement du personnel militaire ;
   
3. D\'organiser les examens et concours d\'admission dans les écoles et organismes de l\'armée de terre, y compris ceux organisés au titre de l\'enseignement militaire supérieur des premier et deuxième degrés, à l\'exception des concours de recrutement des élèves commissaires et des maîtres ouvriers ;
   
4. De suivre les questions budgétaires en lien avec le recrutement ;
   
5. D\'assurer le suivi du personnel appartenant à la chaîne de recrutement.
   
   Cette sous-direction est en outre chargée de concevoir et de piloter les actions de communication en matière de ressources humaines.

La sous-direction du recrutement est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. »

V.  Après l\'article 6, il est ajouté un article 6-1 rédigé ainsi qu\'il suit :

« Art. 6-1. La sous-direction de la formation et des écoles est chargée :

1. En liaison avec la sous-direction des études et de la politique, de contribuer à l\'élaboration de la politique de formation et de conduire des études relatives à la formation ;
   
2. D\'organiser la mise en oeuvre de la formation et d\'en coordonner l\'exécution ;
   
3. De participer à la définition de l\'emploi des nouvelles technologies de l\'information et de la communication pour la formation et de mettre en oeuvre ses applications ;
   
4. De mettre en oeuvre la politique de reconnaissance des acquis de l\'expérience ainsi que la certification des titres et diplômes ;
   
5. De suivre les questions budgétaires en lien avec la formation ;
   
6. D\'assurer la répartition des moyens nécessaires à la mission de formation ;
   
7. De suivre les questions relatives aux équipements et à l\'infrastructure des organismes de formation ;
   
8. De participer à la rédaction des protocoles et des conventions se rapportant aux actions de formation délivrées pour ou par l\'armée de terre et d\'en contrôler la bonne exécution ;
   
9. De concevoir les examens dans le cadre de la formation continue au sein de l\'armée de terre et d\'en coordonner l\'exécution ;
   
10. De coordonner l\'organisation du concours d\'admission dans les lycées de la défense relevant de l\'armée de terre.
    
    La sous-direction de la formation et des écoles est dirigée par un officier général de l\'armée de terre. Ce sous-directeur dispose d\'un adjoint, officier supérieur de l\'armée de terre, qui le remplace en cas d\'absence ou d\'empêchement. »

Art. 2.

L\'arrêté du 12 novembre 2008 portant organisation du service de gestion et des sous-directions de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Au premier alinéa de l\'article 3, les mots : « et de la reconversion » sont supprimés.

II.  Le dernier alinéa de l\'article 3. est supprimé.

III.  Après l\'article 3, il est ajouté un article 3-1 rédigé ainsi qu\'il suit :

« Art. 3-1. Pour l\'exercice de ses attributions, telles que définies à l\'article 6-1 de l\'arrêté du 12 novembre 2008 susvisé, la sous-direction de la formation et des écoles comprend :

1. Le bureau « ingénierie de la formation » ;
   
2. Le bureau « conduite de la formation » ;
   
3. Le bureau « formation spécifique » ;
   
4. Le bureau « organisation et moyens financiers » ;
   
5. Le bureau « formation assistée par ordinateur ». »

Art. 3.

Sont abrogés :

• l\'arrêté du 28 juin 2000 modifié fixant les attributions du commandement de la formation de l\'armée de terre ;
  
• l\'arrêté du 10 janvier 2007 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière d\'admission dans les lycées de la défense.

Art. 4.

Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.