INSTRUCTION N° 405/DEF/DPMM/1/E modifiant l'instruction n ° 196/DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 (BOC, p. 3120) relative à l'attribution du diplôme technique.
Du 08 octobre 2003NOR D E F B 0 3 5 2 6 6 5 J
L' instruction 196 /DEF/DPMM/1/E du 26 mars 2003 (BOC, p. 3120) est modifiée comme suit :
1. Article 2 « D'office ».
Remplacer le dernier alinéa par le suivant :
- «
aux officiers spécialisés de la marine sous contrat, titulaires d'un diplôme du 3e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur, ayant un an d'ancienneté depuis leur nomination au premier grade d'officier et ayant suivi avec succès la formation initiale d'officier à l'école navale.»
2. Annexe I. Point 2.
Remplacer la rubrique « Officiers spécialisés de la marine (COSC/OSM) », par la rubrique ci-dessous :
Officiers spécialisés de la marine (OSC/OSM) | École de spécialité ou cours de spécialité (1). | 2 ans d'officier depuis la nomination au premier grade d'officier. | Opérations et technique. |
Stage en formation et mémoire sur un sujet de spécialité (2). | 2 ans d'officier depuis la nomination au premier grade d'officier ou le premier jour du mois qui suit la date de dépôt du mémoire accepté. | Technique. | |
Cours du diplôme d'informaticien du premier degré (INFO 1) (avec soutenance). | Sciences de l'ingénieur. | ||
Titulaires d'un diplôme du 3e cycle de l'enseignement supérieur ou d'un titre d'ingénieur. | 1 an d'ancienneté depuis la nomination au premier grade d'officier et ayant suivi avec succès la formation initiale d'officier à l'école navale. | Technique. |
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.