DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :
division des affaires pénales militaires ; bureau personnel et administration
NOR D E F D 0 4 5 0 0 4 1 J
INSTRUCTION N° 50012/DEF/SGA/DAJ/APM/EO modifiant l'instruction n° 50238/DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 26 novembre 2003 (BOC, p. 7565) relative à la gratuité de l'alimentation du fait des astreintes de service.
Du 15 janvier 2004NOR D E F D 0 4 5 0 0 4 1 J
L' instruction 50238 /DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 26 novembre 2003 est modifiée comme suit :
Dans le sommaire et dans le titre.
Au lieu de :
« Instruction 50238 /DEF/SGA/DAJ/APM/EO du 26 novembre 2003 relative à la gratuité de l'alimentation du fait des astreintes de service »,
Lire :
« Instruction 50238 /DEF/SGA/DAJ/DAPM/EO du 26 novembre 2003 , relative à la gratuité de l'alimentation du fait des astreintes de service du personnel du service de la justice militaire. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
La directrice des affaires juridiques,
Catherine BERGEAL.