INSTRUCTION N° 1034/DEF/DPMM/SICM/OFF modifiant l'instruction n° 322/DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 juin 2001 (BOC, p. 3917) relative au recrutement, à la scolarité et à l'administration des élèves en formation à l'école navale allemande, destinés à être recrutés comme officier de carrière de la marine nationale française.
Du 16 décembre 2003NOR D E F B 0 3 5 3 4 3 2 J
L' instruction 322 /DEF/DPMM/SICM/OFF du 26 juin 2001 est modifiée comme suit :
1. Titre premier, article 2.
Remplacer la première phrase par la phrase suivante :
« Les élèves français en formation à l'école navale allemande (EFENA) sont recrutés en qualité de militaire du rang avec un contrat initial de dix ans souscrit au titre du corps des équipages de la flotte. »
2. Titre IV, article 15.
Remplacer la première phrase par la phrase suivante :
« Le contrat initial d'officier sous contrat, d'une durée de huit ans, prend effet à compter de la date de nomination au grade d'enseignement de vaisseau de 2e classe, au 1er août de l'année suivant l'obtention du VORDIPLOM. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.