INSTRUCTION N° 12880/DEF/CAB/SDBC/DECO modifiant l'instruction n° 788/DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 janvier 2000 (BOC, p. 730) relative à l'application de la décision n° 42487/DEF/CC/DECO du 19 novembre 1999 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil « République du Congo ».
Du 17 septembre 2003NOR D E F M 0 3 5 2 9 9 3 J
L' instruction 788 /DEF/CAB/SDBC/DECO du 24 janvier 2000 est modifiée comme suit :
Remplacer le texte du point 1. par le texte suivant :
« La médaille d'outre-mer avec agrafe « République du Congo » est attribuée à tous les militaires et assimilés qui auront fait campagne pendant au moins sept jours en République du Congo pour les opérations suivantes :
Pélican II du 6 au 20 juin 1997 ;
Antilope du 13 octobre au 6 novembre 1997 ;
Malachite du 11 août au 22 octobre 1998 ;
Okoumé du 21 janvier 1999 au 22 juin 2000.
Toutefois, aucun délai n'est instauré pour le personnel blessé, cité, tué ou ayant fait l'objet d'une décision de rapatriement sanitaire prescrite par le commandant de l'opération.
En outre, les militaires de la gendarmerie nationale déplacés en renfort de sécurité en République du Congo pour assurer la sécurisation de l'ambassade de France à Brazzaville dans les périodes considérées ont également droit à titre exceptionnel à cette agrafe. »
La ministre de la défense,
Michèle ALLIOT-MARIE.