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DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :
service de l'accompagnement professionnel et des pensions ; sous-direction de l'action sociale
NOR D E F P 0 9 5 3 0 1 7 C
CIRCULAIRE N° 421868/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/AS modifiant la circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 relative aux prêts de l'action sociale.
Du 23 juin 2009NOR D E F P 0 9 5 3 0 1 7 C
La circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 modifiée relative aux prêts de l'action sociale est modifiée ainsi qu'il suit :
Art 1er. L'imprimé n° 640*/36 de la circulaire susvisée valant bulletin individuel de demande d'admission dans l'assurance CNP est complété par la fiche d'information jointe.
Art.2. Le présent modificatif entre en vigueur à compter du 1er juillet 2009.
Art.3. Le sous-directeur de l'action sociale est chargé de l'application du présent modificatif qui sera publié au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le sous-directeur de l'action sociale,
Didier GALLET.