CIRCULAIRE N° 48790/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant la circulaire n° 10000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 1er mars 2001 (BOC, p. 1767) relative à la gestion des sous-officiers de gendarmerie du groupement de sécurité et d'intervention de la gendarmerie nationale.
Du 19 décembre 2003NOR D E F G 0 3 5 3 5 5 1 C
La circulaire 10000 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 01 mars 2001 est modifiée comme suit :
Remplacer le texte du point 32 par le texte suivant :
« Sauf nécessité liée à la continuité du service, les maintiens au-delà des limites d'âge mentionnées au point 31 sont accordés, pour une année, renouvelable une fois, à la demande des militaires dont les qualifications sont indispensables au service du GSIGN.
La demande écrite des intéressés, accompagnée d'un certificat médical d'aptitude TAP, est transmise, par la voie hiérarchique, à la DGGN, SRH pour décision, après avis du chef du service des opérations et de l'emploi et du conseiller technique santé. L'avis du commandant du GSIGN mettra particulièrement en exergue l'intérêt du service à maintenir le militaire concerné. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, major général de la gendarmerie nationale,
Guy PARAYRE.