Contenu.

 

L' arrêté du 06 juillet 2000 est modifié comme suit :

Art. Premier.

 

Ajouter à l'article premier, le point IV suivant :

« IV. Pour les officiers de la marine servant au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.

Corps concernés.	Membres titulaires.
Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes.	L'inspecteur général des services des affaires maritimes, président.
	Un officier général de marine désigné par le ministre de la défense.
Corps des administrateurs des affaires maritimes.	L'inspecteur général des services des affaires maritimes, président.
	Un administrateur général des affaires maritimes désigné par le ministre chargé de la mer.
	Un officier général de marine désigné par le ministre de la défense.
Corps des professeurs de l'enseignement maritime.	L'inspecteur général des services des affaires maritimes, président.
	Un professeur général de l'enseignement maritime désigné par le ministre chargé de la mer.
	Un officier général de marine désigné par le ministre de la défense.

 

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement et de la mer, ou leurs représentants, assistent à titre consultatif, aux réunions de la commission. »

Art. 2.

 

À l'article 6, ajouter un dernier alinéa :

« — à titre consultatif, le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur du personnel, des services et de la modernisation du ministère de l'équipement, des transports, du logement et de la mer, ou leurs représentants, uniquement pour les officiers de la marine servant au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. »

Art. 3.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté.