L\'instruction n° 0-22484-2008/DEF/DPMM/SRM/OFF du 18 juin 2008 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « Pièces jointes », remplacer « Neuf annexes » pour lire « Huit annexes ».

2. Point 1.

2.1. Remplacer le 1^er alinéa par les deux alinéas suivants :

« Les candidats doivent réunir les conditions générales et d\'âge au 1^er janvier de l\'année de recrutement.
Les conditions de qualification peuvent être appréciées jusqu\'au 1^er décembre de l\'année de recrutement. »

2.2. Au point 1.2.1, ajouter le deuxième alinéa suivant :

« Les conditions d\'âge sont reculées d\'un temps égal à celui effectué au titre du volontariat dans les armées, sans toutefois pouvoir excéder un an. »

3. Au point 2, point 2.1, remplacer le 1^er alinéa par les deux alinéas suivants :

« Les candidats externes s\'inscrivent sur le site Internet du SRM et se voient adresser, par courrier, un dossier de candidature qu\'ils remplissent et retournent à la section recrutement officier du SRM.
Les élèves des classes préparatoires scientifiques inscrits à un concours d\'entrée dans une école d\'ingénieurs peuvent déposer une pré-inscription pour le recrutement annuel d\'officiers sous contrat. La validation définitive de leur inscription est soumise à l\'admissibilité à ce concours. »

4. Point 3, ajouter le 3^e alinéa suivant :

« Les élèves des classes préparatoires scientifiques inscrits à un concours d\'entrée dans une école d\'ingénieurs, l\'année du recrutement des officiers sous contrat, font l\'objet d\'une procédure de sélection et d\'admission spécifique. Ils sont répartis dans la catégorie C1. »

5. Point 4.

5.1. Numéroter les points 4.5 et 4.6 respectivement 4.6 et 4.7.

5.2. Insérer le nouveau point 4.5 suivant :

« 4.5. Organisation de la sélection et de l\'admission des candidats admissibles à un concours d\'entrée en écoles d\'ingénieurs.

Les candidatures des élèves des classes préparatoires scientifiques déclarés admissibles à un concours d\'admission en école d\'ingénieurs, l\'année du recrutement des officiers sous contrat, sont examinées sur dossier, tests et entretiens.

Après exploitation du dossier de candidature par le SRM/OFF, les candidats sont convoqués pour un entretien avec un officier du SRM et pour des tests et entretien auprès du SLPA de Paris.

La sélection est assurée par une commission d\'admission présidée par un officier supérieur désigné par le directeur du personnel militaire de la marine.

Elle est composée des officiers suivants ou de leur représentant désigné :

• le chef du service de psychologie de la marine (SPM) ;
  
• des chefs des sous-sections emploi du bureau officiers de la DPMM (PM1/E) ;
  
• le chef de la section recrutement officiers du SRM (SRM/OFF) ;
  
• d\'éventuels auditeurs dont la compétence et/ou l\'expertise sont jugées utiles par le président de la commission. En particulier, le président du jury des concours d\'admission en première année de l\'école navale est consulté dans le cadre de l\'étude des dossiers des candidats ayant effectué les épreuves d\'admission de ces concours.

Cette commission, au vu des résultats obtenus aux concours d\'entrée en écoles d\'ingénieurs, des tests et entretiens et des besoins de la marine, propose au directeur du personnel militaire de la marine la liste des candidats pouvant être déclarés admis.

L\'admission s\'effectue par l\'établissement d\'une décision ministérielle signée par le directeur du personnel militaire de la marine ou son représentant et publiée au Bulletin officiel des armées. »

6. Point 6.

6.1. Au point 6.1, remplacer le 3^e alinéa par le nouvel alinéa suivant :

« Ces nominations sont prononcées à titre temporaire par arrêté du ministre de la défense, conformément aux dispositions de l\'article L. 4134-2, publié au Bulletin officiel des armées. »

6.2. Au point 6.3, remplacer le 2^e alinéa par le nouvel alinéa suivant :

« À leur admission, les élèves recrutés souscrivent donc d\'abord, en application des dispositions du décret cité en référence g), un contrat de militaire engagé en qualité d\'élève officier sous contrat (EOSC), d\'une durée d\'un à deux ans, couvrant la période de formation initiale. »

6.3. Au point 6.3, remplacer le 4^e alinéa par le nouvel alinéa suivant :

« Les élèves recrutés parmi les officiers mariniers ou sous-officiers de carrière démissionnent de leur état de militaire de carrière à compter de la date de nomination au grade d\'EV2. »

6.4. Au point 6.4, remplacer le 1^er alinéa par le nouvel alinéa suivant :

« Les aspirants signent un contrat initial d\'OSC (avec résiliation d\'office du contrat d\'EOSC) à compter de leur date de nomination au grade d\'EV2. Ils seront rattachés à un corps d\'officier (OM ou OSM) suivant la spécialité pour laquelle ils ont été recrutés. La liste des spécialités et le corps de rattachement figurent en annexe II. »

6.5. Au point 6.5.1, 2^e alinéa, corriger « annexe IX » pour lire « annexe VIII ».

7. Annexes.

7.1. Supprimer l\'annexe V.

7.2. Numéroter les annexes VI à IX respectivement V à VIII.

7.3. Remplacer les annexes VII et VIII par les nouvelles annexes ci-jointes.