DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Du 06 novembre 2009
NOR D E F F 0 9 2 6 4 7 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°47 du 04/12/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 6 novembre 2009, l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Au tableau figurant à l\'article 1^er, remplacer, à compter du 1^er janvier 2010 :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT de l\'avance (en euros)	MONTANT du fond de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement de la régie
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon (Marne)	95 000	80	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres (Aube)	46 500	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac (Dordogne)	22 000	40	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône)	13 720	40	Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)

Par :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT de l\'avance (en euros)	MONTANT du fond de caisse (en euros)	ORDONNATEUR de rattachement de la régie
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Mourmelon (Marne)	95 000	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord- Est, à Metz (Moselle)
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Châtres (Aube)	46 500	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Est, à Metz (Moselle)
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Bergerac (Dordogne)	22 000	0	Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde)
Établissement spécialisé du commissariat de l\'armée de terre, à Rillieux-la-Pape (Rhône)	13 720	0	Général commandant la région-terre Sud-Est, à Lyon (Rhône)

II. Au tableau figurant à l\'article 1^er, la régie instituée auprès du groupe de soutien logistique du commissariat de l\'armée de terre à Marseille (Bouches-du-Rhône) est supprimée à compter du 1^er décembre 2009.

III. Au tableau figurant à l\'article 2, la régie du centre territorial d\'administration et de comptabilité à Nancy (Meurthe-et-Moselle) est supprimée à compter du 1^er janvier 2010.