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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la fonction militaire

DÉCISION N° 200365/DEF/SGA/DFP relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers.

Abrogé le 04 février 2005 par : DÉCISION N° 200188/DEF/SGA/DFP relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers. Du 04 mars 2004
 NOR D E F P 0 4 5 0 5 5 0 S

Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 200378/DEF/SGA/DFP du 25 février 2003 (BOC, p. 2279).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  420-0.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2097.

  • 1. En application des dispositions du décret 76-1191 du 23 décembre 1976 (BOC, p. 4411) modifié, le contingent de primes de qualification pour 2004, objet de l' arrêté du 02 mars 2004 (BOC, p. 2092) est réparti entre les armées et les services intéressés comme suit à compter du 1er janvier 2004 :

    Armées de terre

    18922

    Armée de l'air

    12930

    Marine nationale

    7379

    Gendarmerie

    12827

    Service de santé

    295

    Affaires pénales

    71

    Service des essences

    214

     

    52638

     

  • 2. La décision 200378 /DEF/SGA/DFP du 25 février 2003 relative aux primes de qualification attribuées à certains sous-officiers est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées, directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

Jean-Michel PALAGOS.