Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ relatif à une régie d'avances.

Du 01 juillet 2003
NOR D E F 0 3 0 1 7 8 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde).

Référence de publication : JO du 16, p. 12014 ; BOC, p. 5280.

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 1er juillet 2003 et pour compter du 10 juillet 2003, le tableau figurant dans l'arrêté du 11 mars 2002 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux (Gironde) est remplacé par le tableau suivant :

Montant total de l'avance (en euros).	Avance au titre :
Montant total de l'avance (en euros).	Du budget général (en euros).	Du compte de commerce (en euros).
337500	10500	327000