LA MINISTRE DE LA DÉFENSE

Vu le décret 92-1109 du 02 octobre 1992 (BOC, p. 3869) modifié, relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois, notamment son article 4;

Vu l' arrêté du 14 novembre 1997 (BOC, p. 4764) modifié, fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,

ARRÊTE :

1.

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article premier du décret du 02 octobre 1992 susvisé est attribuée, dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 novembre susvisé, aux ingénieurs des études et techniques et aux officiers du corps technique et administratif, occupant les emplois figurant en annexe du présent arrêté.

2.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er juillet 2004.

3.

L'arrêté du 21 décembre 1994 modifié, fixant pour la délégation générale pour l'armement la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire, est abrogé.

Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté.