Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-59009-2009/DEF/EMM/STN portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 07 décembre 2009
NOR D E F B 0 9 5 3 0 8 8 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Directive n° 0-79909-2008/DEF/EMM/PLANIF/ -- du 23 octobre 2008 (n.i. BO).

d) Note n° 0-4038-2009/DEF/EMM/STN du 2 février 2009 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 0-37969-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites « Verseau ».

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°1 du 08/1/2010

Le chasseur de mines tripartites (CMT) Verseau est placé en position « en complément » le 28 octobre 2009 [références c) et d)].

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation [réf. b) et d)] seront menées sous l\'autorité de l\'amiral commandant la force d\'action navale (ALFAN).

La mise en réserve du bâtiment devrait intervenir en novembre 2009 afin d\'effectuer les prélèvements des équipements majeurs destinés au maintien de la condition opérationnelle (MCO) des CMT et de réaliser sa sécurisation.

Le prélèvement des équipements destinés au MCO des CMT sera organisé en liaison avec le service de soutien de la flotte (SSF) de Brest.

La destination finale de la coque sera fixée avant le passage en réserve.

La décision n° 0-37969-2009/DEF/EMM/STN du 15 septembre 2009 portant changement de position du chasseur de mines tripartites Verseau est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'amiral,
chef d'état-major de la marine,

Pierre-François FORISSIER.