INSTRUCTION N° 920/DEF/GEND/PM/IE/LR modifiant l'instruction n° 30000/DEF/GEND/LOG/AI du 19 octobre 1992 (BOC, p. 4223) relative au logement des militaires de la gendarmerie titulaires d'une concession par nécessité absolue de service.
Du 21 janvier 2004NOR D E F G 0 4 5 0 1 0 2 J
L' instruction 30000 /DEF/GEND/LOG/AI du 19 octobre 1992 est modifiée comme suit :
Remplacer l'annexe V par la nouvelle annexe V ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-directeur de l'infrastructure et des équipements,
Alain WEBER.
Annexe
ANNEXE V. Liste des emplois dont le titulaire bénéficie d'un logement réservé.
1. OFFICIERS.
Commandant de région.
Adjoint au commandant de région.
Chef d'état-major de région.
Commandant de légion.
Commandant en second de légion.
Chef d'état-major de légion.
Commandant de régiment.
Commandant de groupement.
Commandant de bataillon.
Adjoints au commandant de groupement.
Commandant de section de recherches.
Commandant de compagnie.
Commandant d'escadron.
Commandant de section aérienne.
Adjoint au commandant de compagnie.
Adjoint au commandant de section de recherches.
Commandant d'escadron départemental de sécurité routière.
Un officier par escadron (commandant de peloton le plus ancien).
Commandant de peloton d'autoroute.
Commandant de brigade de recherches.
Commandant de brigade territoriale.
Commandant de communauté de brigades.
2. SOUS-OFFICIERS.
Commandant de communauté de brigades.
Commandant de brigade territoriale.
1er gradé adjoint au commandant de brigade territoriale.
Commandant de PSIG.
Commandant de brigade motorisée.
Adjoint au commandant de compagnie.
Commandant de brigade de recherches.
Commandant de peloton motorisé.
Commandant de peloton d'autoroute.
Commandant de peloton de gendarmerie mobile.
Commandant de peloton ou de section de la garde républicaine.
Commandant de BDRJ.
Gradé, chef de COG.
Chef de service des télécommunications et de l'informatique de groupement.
Chef de secrétariat de groupement.
Adjoint au commandant de section de recherches.
Gradé adjoint à l'officier des télécommunications et de l'informatique de la légion.
Chef de secrétariat de légion.
Chef de secrétariat de région.