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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ; bureau des engagés et de la réserve

CIRCULAIRE N° 1110/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2004.

Abrogé le 16 mars 2005 par : CIRCULAIRE N° 1110/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH relative à l'avancement des officiers et des sous-officiers de réserve, tableau de l'année 2005. Du 18 mars 2004
NOR D E F L 0 4 5 0 6 4 9 C

Référence(s) : Loi N° 71-424 du 10 juin 1971 portant code du service national.

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784, BOC/A, p. 595) modifiée.

Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air. Instruction N° 1100/DEF/DPMAA/BCR/CH du 25 septembre 1995 relative à l'avancement des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve, au recrutement dans la réserve avec le grade supérieur des officiers et des sous-officiers provenant de l'armée d'active et du personnel non officier de réserve candidat au premier grade d'officier de réserve.

Pièce(s) jointe(s) :     Trois annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1110/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 29 avril 2003 relative à l'avancement dans la réserve, tableau de l'année 2003. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  232.1.3.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2235.

1. Généralités.

En application des articles 19 et 20 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 , la présente circulaire fixe, au titre de l'année 2004, les conditions particulières d'avancement dans la réserve opérationnelle exigées des officiers de réserve et des sous-officiers de réserve.

2. Conditions à satisfaire.

2.1. Dispositions communes.

Tous les réservistes réunissant les conditions légales d'avancement, résultant de l'application de l'article 104 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 , à savoir, « l'officier ou le sous-officier de réserve ne peut être promu au grade supérieur que s'il compte, dans le grade, une ancienneté au moins égale à celle de l'officier ou du sous-officier de carrière du même corps et du même grade le moins ancien en grade promu, à titre normal, la même année » et du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 , sont proposables. Les réservistes proposables sont classés sur deux listes qui sont étudiées en commission :

  • les proposables qui réunissent les conditions de proposition fixées en annexes I et II de la présente circulaire. Les commissaires proposables apparaissent uniquement sur cette liste ;

  • tous les autres, réunissant les conditions légales (dates de prise de rang de la liste précédente augmentées d'une année).

Les proposables ne doivent pas avoir atteint la limite d'âge statutaire de leur grade au 31 décembre 2004.

2.2. Conditions contractuelles.

2.2.1. Officiers.

Pour être inscrit au tableau d'avancement réserve 2004, les officiers de réserve doivent, à la date de nomination ou de promotion (1er octobre 2004), outre les autres conditions mentionnées en annexe I de la présente circulaire, avoir reçu une affectation en unité au sein de la réserve opérationnelle de l'armée de l'air et avoir signé un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR).

Les réservistes qui n'ont pas encore souscrit un contrat ESR ou dont l'engagement s'est terminé récemment ne sont pas écartés du travail d'avancement. Toutefois, leur éventuelle inscription au tableau d'avancement est subordonnée à la satisfaction des prescriptions du point précédent à la date de nomination ou de promotion.

2.2.2. Majors et sous-officiers.

Les majors et sous-officiers de réserve sont nommés ou promus à la date du 1er janvier 2004. Outre les autres conditions mentionnées en annexe II de la présente circulaire, leur inscription au tableau d'avancement ne peut être effective que s'ils sont sous contrat ESR au 1er octobre 2004.

Les réservistes qui n'ont pas encore souscrit un contrat ESR ou dont l'engagement s'est terminé récemment ne sont pas écartés du travail d'avancement.

2.2.3. Procédures à appliquer en cas de signature tardive de l'engagement à servir dans la réserve opérationnelle.

Afin de faciliter le travail d'avancement, la date limite de dépôt des demandes d'ESR est fixée au 1er juin 2004. Après cette date, et impérativement avant le 1er septembre 2004 pour permettre la signature du contrat ESR dans les délais impartis, la procédure suivante est à appliquer :

  • les candidatures, les autorisations d'engagement ou de renouvellement, les actes d'engagement à servir dans la réserve sont envoyés simultanément par télécopie et par voie postale aux autorités concernées [cf. instruction 850 /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/ADM du 09 mai 2003 (BOC, p. 4567) relative aux conditions et procédures pour souscrire et renouveler un engagement à servir dans la réserve opérationnelle] ;

  • la mention « personnel proposable au titre du tableau d'avancement 2004 » est signalée en rouge sur le bordereau d'envoi ;

  • une copie de l'acte d'engagement est adressée à la section chancellerie de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA/SDPSOER/BDER/RES) ou à la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) pour les officiers de réserve, aux chancelleries réserve des grands commandements ou autorités en tenant lieu, pour les sous-officiers de réserve.

2.3. Dispositions particulières.

Les officiers et les sous-officiers de réserve, servant sous contrat ESR, ayant suivi, dans le grade, un cycle de l'institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN), national ou régional, n'ont pas à justifier d'activités de réserve pour réunir les conditions de proposition.

3. Cas particulier.

Les propositions d'avancement des officiers et sous-officiers de réserve peuvent faire l'objet d'une procédure exceptionnelle si les conditions de points d'activité fixées dans les annexes ne sont pas satisfaites.

Cependant, il ne peut être dérogé à aucune autre condition, en particulier d'ancienneté de grade, conformément aux dispositions de l'article 104 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 .

Chaque mémoire de proposition doit impérativement être accompagné d'un rapport dûment motivé du commandant de base ou grand commandeur ou autorités équivalentes, faisant nettement apparaître les raisons de cette procédure.

Les procédures exceptionnelles ne doivent concerner que du personnel, servant au titre d'un ESR, dont les services rendus à la cause de l'armée de l'air sont particulièrement éminents.

Ces mémoires sont traités sans classement, seule une mention (TSA, P ou AJ) est portée par les échelons hiérarchiques. La mention « procédure exceptionnelle » est portée en rouge sur le mémoire de proposition.

4. Modalités de déroulement du travail d'avancement.

Les autorités chargées du fusionnement s'attacheront à vérifier la cohérence entre les notes caractéristiques et les avis hiérarchiques portés sur les mémoires de proposition.

Dans le cas d'une procédure exceptionnelle, le mémoire est établi par le bureau des archives et des réserves de l'armée de l'air (BARAA), sur demande exclusive de l'autorité d'emploi ou de tutelle.

Les modalités de déroulement du travail d'avancement font l'objet de l'annexe II de l'instruction citée en référence. Le calendrier est toutefois adapté comme suit :

  • pour le 1er juillet 2004 : transmission des mémoires de proposition dûment renseignés à l'autorité chargée du fusionnement en dernier ressort ;

  • pour le 1er août 2004 : transmission des mémoires de proposition dûment renseignés à l'autorité chargée de la commission d'avancement.

Les réservistes remplissant les conditions de proposition définies en annexes I et II mais n'étant pas sous lien ESR (demande en cours d'exploitation) devront être également proposés. Leur proposition ne sera étudiée par la commission qu'en cas de signature de l'ESR au plus tard le 1er octobre 2004.

4.1. Fusionnement.

Pour toutes les candidatures (exceptées celles faisant l'objet d'une procédure exceptionnelle), le fusionnement doit s'effectuer par corps et, dans chaque corps, par grade.

4.2. Codes de fusionnement.

Ils permettent de déterminer les autorités chargées de fusionner en dernier ressort. Ils font l'objet de l'annexe III.

5. Texte abrogé.

La circulaire 1110 /DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH du 29 avril 2003 relative à l'avancement dans la réserve, tableau de l'année 2003, est abrogée.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Patrick FELTEN.

Annexes

ANNEXE I. Avancement des officiers de réserve.

Contenu

Conditions de proposition au grade supérieur des officiers de réserve.

Tableau 2004.

Contenu

Table 1. Lieutenant-colonel pour le grade de colonel.

Corps.

Lieutenant-colonel du    et antérieurement.

Points d'activités acquis entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.

Années de naissance.

Air.

1er août 1999.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1950 ou après.

Mécaniciens.

1er septembre 1998.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1944 ou après.

Bases.

1er juillet 1998.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1944 ou après.

Commissaires.

1er octobre 1997.

360 points « périodes ».

60 points « périodes ».

120 « périodes ».

1941 ou après.

 

Table 2. Commandant pour le grade de lieutenant-colonel.

Corps.

Commandant du    et antérieurement.

Points d'activités acquis entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.

Années de naissance.

Air.

1er octobre 1999.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1952 ou après.

Mécaniciens.

1er octobre 1999.

660 points dont 360  « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1946 ou après.

Bases.

1er octobre 1999.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1946 ou après.

Commissaires.

1er octobre 2000.

360 points « périodes ».

60 points « périodes ».

120 « périodes ».

1943 ou après.

 

Table 3. Capitaine pour le grade de commandant.

Corps.

Capitaine du    et antérieurement.

Points d'activités acquis entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.

Années de naissance.

Air.

1er mai 1998.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1953 ou après.

Mécaniciens.

1er mai 1998.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1948 ou après.

Bases.

1er mai 1998.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1948 ou après.

Commissaires.

1er octobre 1998.

360 points « périodes ».

60 points « périodes ».

120 « périodes ».

1945 ou après.

 

Table 4. Lieutenant pour le grade de capitaine.

Corps.

Lieutenant du    et antérieurement.

Points d'activités acquis entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.

Années de naissance.

Air.

1er octobre 2000.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1953 ou après.

Mécaniciens.

1er octobre 1999.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1948 ou après.

Bases.

1er octobre 1999.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1948 ou après.

Commissaires.

1er octobre 2000.

360 points « périodes ».

60 points « périodes ».

120 « périodes ».

1945 ou après.

 

Table 5. Sous-lieutenant pour le grade de lieutenant.

Corps.

Sous-lieutenant du    et antérieurement.

Points d'activités acquis entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.

Années de naissance.

Air.

1er octobre 2002.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1953 ou après.

Mécaniciens.

1er octobre 2002.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1948 ou après.

Bases.

1er octobre 2002.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

1948 ou après.

Commissaires.

1er octobre 2002.

360 points « périodes ».

60 points « périodes ».

120 « périodes ».

1945 ou après.

 

ANNEXE II. Avancement des sous-officiers de réserve.

Contenu

Conditions de proposition au grade supérieur des sous-officiers de réserve.

Tableau 2004.

Contenu

Pour le grade de :

Années de naissance.

Prise de rang minimale dans le grade inférieur.

Qualification militaire au 30 juin 2003.

Qualification professionnelle au 30 juin 2003.

Points d'activités acquis entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2002 et le 30 juin 2003.

Activités exigées du personnel RDC de l'active entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.

MAJ - PN.

1953 ou après.

1er novembre 1996.

Sans objet.

Sans objet.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

MAJ - PNN.

1945 ou après.

1er octobre 1992.

Sans objet.

Sans objet.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

ADC - PN.

1958 ou après.

1er octobre 1998.

Sans objet.

Brevet du PN.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

ADC - PNN.

1953 ou après.

1er octobre 1999.

Sans objet.

CM (1).

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

ADJ - PN.

1958 ou après.

1er août 1999.

AFER (2).

Brevet du PN.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

ADJ - PNN.

1958 ou après.

1er janvier 1997.

AFER (2).

BS-BSR (3).

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

SGC - PN.

1958 ou après.

1er octobre 1995.

Sans objet.

Brevet du PN.

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

SGC - PNN.

1958 ou après.

1er juillet 1996.

Sans objet.

BE-BER(4).

660 points dont 360 « périodes ».

90 points dont 60 « périodes ».

180 points dont 120 « périodes ».

(1) Cadre de maîtrise.

(2) Attestation de formation à l'encadrement réserve. Le personnel titulaire de la FMP (formation militaire de perfectionnement), FMPR (formation militaire de perfectionnement réserve), ou de l'ex-BCS (brevet chef de section) fera également l'objet d'un mémoire de proposition.

(3) Brevet supérieur/brevet supérieur réserve.

(4) Brevet élémentaire/brevet élémentaire réserve. A titre transitoire le personnel titulaire du CE (certificat élémentaire), CER (certificat élémentaire réserve), CSp ou CAS (certificat d'aide spécialiste), CAT (certificat d'aptitude de technicien), CA (certificat d'aide) pourra faire l'objet d'un mémoire de proposition.

 

ANNEXE III. Directions, grands commandements ou autorités en tenant lieu appelés à fusionner en dernier ressort.

Contenu

Codes de fusionnement.

Contenu

AA

Cabinet militaire du ministre de la défense.

BB

Secrétariat général de la défense nationale.

5 A

État-major de l'armée de l'air (GMG ou sous-chefs d'état-major).

5 B

Inspecteur de l'armée de l'air.

07

Direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

09

État-major des armées.

10

Direction du renseignement militaire.

15

Direction de la protection et sécurité de la défense.

23

Commandement supérieur dans la zone Sud de l'océan Indien.

25

Commandement supérieur des forces armées en Guyane.

26

Commandement supérieur des forces armées aux Antilles.

28

Commandement supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

29

Commandement supérieur des forces armées de la Polynésie française.

30

Commandement de la force aérienne de combat.

32

Commandement des forces aériennes stratégiques.

35

Commandement des écoles de l'armée de l'air.

38

Commandement air des systèmes de surveillance, d'information et de communications.

42

Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes.

50

Direction centrale du matériel de l'armée de l'air.

60

Commandement de la force aérienne de projection.

61

Commandement de la région aérienne Nord.

62

Commandement de la région aérienne Sud.

64

Direction centrale de l'infrastructure de l'air.

66

Commandement des forces de protection et de sécurité de l'armée de l'air.

70

Direction centrale du commissariat de l'air.

RP

Service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air (1).