INSTRUCTION N° 268/DEF/CEMM relative au rapport sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine (à jour de son 1er modificatif du 21 septembre 2003).
Abrogé le 10 février 2006 par : INSTRUCTION N° 160/DEF/EMM/RH/CPM relative aux rapports sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine. Du 22 juillet 2003NOR D E F B 0 3 5 1 7 8 9 J
1. But du rapport sur le moral.
Les rapports sur le moral (RSM), adressés directement au chef d'état-major de la marine, rendent compte de l'état du moral du personnel militaire et civil de toutes catégories et de tous grades et appellent son attention sur les éléments ou événements divers, propres ou non à la marine, susceptibles de l'affecter.
L'ensemble de ces rapports permet au chef d'état-major de la marine de rendre compte annuellement au ministre de la défense du moral de la marine.
2. Autorités rédactrices.
Les rapports sur le moral sont établis par les officiers titulaires d'une lettre de commandement, par les directeurs et chefs de services locaux, selon les règles fixées en annexe I.
Certaines unités sont regroupées pour établir un rapport commun sous l'égide d'un commandant désigné.
Toutefois, tout commandant peut émettre s'il le juge utile un rapport sur le moral occasionnel lorsque l'urgence ou l'importance d'une question le justifie.
Certains états-majors importants, dont la liste est précisée en annexe I, rédigent un rapport sur le moral.
3. Périodicité.
Les commandants, directeurs ou chefs de services locaux rédigent normalement leur rapport sur le moral neuf mois après la date de prise de fonction (six mois après leur prise de fonction si la durée de leur affectation est d'un an).
Ils peuvent rédiger un nouveau rapport dix-huit mois après la date de prise de fonction s'ils estiment avoir de nouveaux éléments à communiquer.
Les rapports sur le moral des états-majors sont établis tous les deux ans.
4. Acheminement.
Les rapports sont adressés au cabinet du chef d'état-major de la marine (CEMM/CAB) accompagnés d'une disquette comprenant le rapport et les lettres des présidents.
Les modalités d'acheminement des rapports sont fixées en annexe II.
En fonction du contenu, les commandants et directeurs revêtent leur rapport d'une mention de classification. En l'absence d'éléments à protéger, les rapports sur le moral ne sont pas protégés.
5. Directives pour la rédaction.
La rédaction du rapport est libre tout en respectant les règles de la correspondance militaire.
Sont obligatoirement mentionnés :
la date de leur prise de fonctions et l'effectif total du personnel militaire et civil de la formation ;
les grandes lignes de l'activité de leur formation, établissement ou service depuis la rédaction du dernier rapport sur le moral ;
l'appréciation du commandant sur l'état de préparation morale aux missions des formations militaires.
Tout sujet peut être abordé s'il a une influence sur les motivations, la cohésion, les conditions de vie et de travail, ainsi que la fonction militaire au sens large. Il peut s'agir de questions de fond, de communication ou d'information jugée insuffisante, ou seulement de considérations sur les facteurs conjoncturels ayant eu une incidence sur le moral.
Chaque commandant est invité à cette occasion à rechercher les éléments de réponse aux préoccupations de son équipage dans les documents d'information diffusés par l'échelon central, et à les commenter.
Il lui est demandé de rédiger alors son rapport en faisant ressortir si l'information disponible répond ou non de manière satisfaisante aux attentes de son personnel, et d'exposer les questions nouvelles ou émergentes.
La rédaction doit être soignée, claire, concise et objective.
Les questions relevant du dialogue organique seront évitées.
Les affirmations doivent être vérifiées et étayées par des faits et des chiffres pour conserver au rapport sa crédibilité.
Les cas personnels ne doivent être mentionnés que s'ils ont valeur d'exemple.
Le rapport sur le moral doit aussi permettre de faire remonter toutes propositions concrètes d'améliorations de la condition du personnel.
Le rapport sur le moral n'est pas le reflet de la seule pensée du commandant ou directeur ; le rédacteur doit associer son personnel par le biais de réunions préparatoires, en particulier de la commission de participation de l'unité pour le personnel militaire.
L'emploi d'un questionnaire rempli par tout ou partie du personnel afin de recueillir les avis sur diverses questions ne doit être décidé qu'avec circonspection : cette méthode cache en effet de nombreuses difficultés que seule une formation spécifique à la technique des sondages permet d'éviter.
Les questions éventuelles qui auraient leur place dans le rapport et pour lesquelles l'unité attend explicitement une réponse doivent être formellement posées et récapitulées dans une annexe.
6. Lettres des présidents de catégorie.
Le président des officiers et le président des officiers mariniers doivent rédiger une lettre adressée au commandant, au directeur ou au chef de service dès lors que leur catégorie comprend au moins dix personnes.
Cette faculté est ouverte au quartier-maître major s'il le souhaite ; il peut aussi donner ses éléments à un autre président de catégorie ou au commandant.
Ces lettres doivent refléter la perception par les présidents de l'état d'esprit, des attentes et des préoccupations de la catégorie concernée.
Elles sont jointes intégralement au rapport sur le moral rédigé et signé par le commandant, qui pourra les commenter s'il l'estime nécessaire.
Lorsque plusieurs unités sont regroupées pour la rédaction du rapport sur le moral, les présidents d'une même catégorie peuvent rédiger une lettre commune cosignée.
7. Avis des échelons hiérarchiques.
Chaque échelon hiérarchique destinataire d'un rapport sur le moral transmet s'il y a lieu ses observations à l'unité et à l'ensemble des destinataires. En particulier, il lui appartient de répondre directement aux questions de son ressort ou pour lesquelles il possède les éléments de réponse.
8. Analyse du moral par les autorités organiques.
En complément des rapports sur le moral, les commandants de force, les commandants d'arrondissement maritime, les directeurs centraux et chefs de services centraux, le commandant de la marine à Paris et certains commandants de la marine et de l'aéronautique navale outre-mer rédigent pour le 1er mai de chaque année une lettre faisant part de leur propre analyse du moral dans leur force ou dans leur ressort territorial, incluant le cas échéant les éléments concernant le climat social et le dialogue avec les syndicats.
Ils précisent notamment l'état du moral dans les formations qui ne rédigent pas de rapport sur le moral.
Les correspondants des présidents du personnel non officier (CPNO) rédigent une lettre faisant part de leur propre perception du moral du personnel équipage des formations subordonnées à leur autorité de rattachement. Cette synthèse est jointe à la lettre de leur autorité.
9. Exploitation par le département.
Tous les rapports sur le moral sont présentés au chef d'état-major de la marine.
Les questions formellement posées à l'échelon central font l'objet d'une réponse rédigée par les bureaux concernés, les autorités hiérarchiques étant tenues informées.
10. Entrée en vigueur, abrogation.
La présente instruction entre en vigueur dès réception. L'instruction no 262/DEF/CEMM/COVIE/-- du 19 décembre 2001, relative au rapport sur le moral du personnel militaire et civil en service dans la marine, est abrogée.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.
Annexes
ANNEXE I.
1 Autorités devant transmettre une analyse du moral.
Commandant de la force d'action navale (ALFAN): ALFAN Toulon, ALFAN Brest.
Commandant de la force océanique stratégique (ALFOST).
Commandant l'aviation navale (ALAVIA).
Commandant les fusiliers marins et les commandos (ALFUSCO).
Commandant la région maritime Atlantique (CECLANT).
Commandant la région maritime Méditerranée (CECMED).
Commandant la zone maritime de l'océan Indien (ALINDIEN), peut se limiter au rapport adressé au chef d'état-major des armées (CEMA).
Commandant la zone maritime de l'océan Pacifique (ALPACI), peut se limiter au rapport adressé au chef d'état-major des armées (CEMA).
Commandant les forces françaises du Cap-Vert (COMFOR Cap-Vert), peut se limiter au rapport adressé au chef d'état-major des armées (CEMA).
Commandants de la marine (COMAR) Paris, COMAR Cherbourg, COMAR Antilles, COMAR Polynésie, COMAR Nouvelle-Calédonie, COMAR la Réunion.
COMAR Guyane, COMAR Djibouti adressent si nécessaire une appréciation occasionnelle.
Direction centrale du commissariat de la marine (DCCM).
Direction centrale des travaux immobiliers et maritimes (DCTIM).
Direction centrale du service de soutien de la flotte (DCSSF).
Direction du service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Service de l'aéronautique navale (SAERO).
Service des systèmes d'information de la marine (SERSIM).
2 Formations devant rédiger un rapport sur le moral.
2.1 États-majors.
EMM, ALFAN, ALFOST, ALAVIA, ALFUSCO, CECMED, CECLANT.
2.2 Formations.
Charles de Gaulle, Jeanne d'Arc.
Monge.
Jules Verne, Loire.
Marne, Somme, Var, Meuse.
Bougainville, Thétis.
Frégates antiaériennes (FAA), frégates lance-missiles (FLM), frégates anti-sous-marines (FASM), frégates type La Fayette (FLF), frégates de surveillance (FS), avisos A 69 (A 69), patrouilleurs P 400 (P 400), remorqueurs de haute-mer (RHM), patrouilleurs de service public (PSP).
Tout équipage sous-marins.
Transports de chalands de débarquement (TCD).
Bâtiments de transport léger (BATRAL).
Bâtiments océanographiques (BO).
Bâtiments hydrographiques (BH).
Chasseurs de mines tripartites (CMT).
Albatros.
Léopard (pour tous les bâtiments-école).
Escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (ESNA) [incluant l'école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM/BPN) et le centre d'interprétation et de renseignement acoustique (CIRA)].
Commandement des patrouilleurs de la Manche (COMFLOMANCHE).
Escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) [incluant le centre de préparation des équipages de sous-marins (CPEFSM].
Commandement militaire de l'île Longue (COMILO) [incluant la compagnie des marins pompiers (CMP)].
École d'application militaire énergie atomique (EAMEA) (incluant le centre Jouque-Cadarche).
Commandement de l'école navale (ALENAV) (incluant les goélettes Étoile et Belle Poule).
Centre d'instruction naval (CIN) Brest, CIN Saint-Mandrier.
Groupe des plongeurs démineurs de la Méditerranée/Pluton (GPD MED).
GPD Atlantique/Styx, GPD Manche/Vulcain.
Tous commandos.
École de plongée/Achéron (ECOPLONG).
École des fusiliers marins.
École des fourriers de Querqueville.
Base des fusiliers marins et des commandos (BASEFUSCO).
Groupement des fusiliers marins (GFM) de Brest, GFM Toulon.
Compagnie des fusiliers marins de l'île Longue (CIFUSIL ILO).
Base d'aéronautique navale (BAN) Hyères [incluant l'école du personnel de pont d'envol (EPPE) et le détachement GFM].
BAN Nîmes-Garons [incluant le centre d'analyse et d'instruction (CAI ALAVIA), le centre d'entraînement et d'instruction (CEI), l'école du personnel volant (EPV) et la compagnie des fusiliers marins (CIFUSIL)].
BAN Lanvéoc [incluant le CEI, le centre d'entraînement à la survie et au sauvetage de l'aéronautique navale (CESSAN), l'école d'initiation au pilotage (EIP/50 S) et l'école de spécialisation sur hélicoptères embarqués (ESHE/22 S)].
BAN Landivisiau [incluant le centre d'entraînement, d'instruction et de préparation des missions (CEIPM), le centre de formation de l'aviation embarquée (CFAE), 57 S et détachement GFM)].
BAN Lann-Bihoué (incluant le CEI, la CIFU SIL et l'établissement principal de l'aéronautique navale (EPAN)].
BAN Tontouta.
Ateliers de réparation de l'aéronautique navale (ARAN) Cuers (incluant l'EPAN).
Établissement d'aéronautique navale (EAN) Dugny.
EAN Toussus.
Centre d'expérimentations pratiques de l'aéronautique (CEPA/10 S).
Base navale (BN) Brest [incluant l'atelier militaire de la flotte (AMF), la compagnie des marins pompiers (CMP) et le centre administratif de l'Atlantique (CA ATLANT)].
BN Toulon [incluant Taape, Lubéron, Estérel, le centre de formation pratique et d'entraînement à la sécurité (CFPES), AMF, CMP et le centre administratif de la Méditerranée (CAMED)].
BN Cherbourg (incluant CIFUSIL Cherbourg, AMF et CMP).
Base Adour (incluant Athos et Aramis).
BN Fort-de-France.
BN Degrad des Cannes.
BN Nouméa.
BN Papeete (incluant AMF).
BN Port des Galets.
Unité marine (UM) Cap-Vert, UM Djibouti.
Direction du service de soutien de la flotte (DSSF) Toulon, DSSF Brest.
Direction du commissariat de la marine (DCM) Toulon, DCM Brest.
Flottilles 4 F, 11 F, 12 F, 17 F, 21 F, 23 F, 24 F, 25 F 28 F, 31 F, 32 F, 34 F, 35 F, 36 F.
Services de transmissions interarmées (STIA) marine.
Centre de transmissions de la marine (CTM) France Sud [incluant la station Syracuse, la station de La Régine et la CIFUSIL)].
CTM Rosnay (incluant la CIFUSIL).
Bataillons des marins pompiers de Marseille (BPM).
Centre marine La Pépinière.
Centre Lamalgue [incluant le centre de traitement de l'information ressources humaines (CTIRH) et le centre informatique du commissariat (CIC)].
2.3 Rapports occasionnels.
Sabre, Isard.
Bâtiments remorqueurs de sonar (BRS).
COMAR Dunkerque, COMAR Le Havre, COMAR Nantes Saint-Nazaire, COMAR Bordeaux, COMAR Marseille, COMAR Ajaccio.
École de l'aéronautique navale (EAN) Salon [et sections marine écoles (SME)].
Groupe des écoles du commissariat (GECM).
Flottille amphibie (FLOPHIB).
CIFUSIL Sainte-Assise.
Musiques des équipages de la flotte de Toulon et Brest.
Brest garnison, Lorient garnison, Toulon cercles, sports et foyers (CSF), Cherbourg CSF.
ANNEXE II. Acheminement des rapports sur le moral.
1 Acheminement des rapports.
Les exemplaires du rapport sur le moral, classé « confidentiel défense » s'il y a lieu, sont numérotés et acheminés de la façon suivante :
Exemplaire no 1 : adressé directement à M. le ministre de la défense « marine » (CEMM/CAB).
Exemplaire no 2 : adressé à l'état-major de la marine, division « ressources humaines », bureau « conditions du personnel de la marine » (EMM/RH/CPM) accompagné obligatoirement d'une disquette contenant le rapport et les lettres des présidents.
Exemplaire no 3 : adressé directement à l'amiral, inspecteur général des armées « marine ».
Exemplaire no 4 : adressé par la voie hiérarchique vers l'autorité organique ou à la direction centrale du service.
Exemplaire no 5 : adressé directement pour information au commandant d'arrondissement maritime (COMAR Paris le cas échéant) dont il relève territorialement, lorsqu'il n'en relève pas organiquement.
Ne concerne pas les états-majors rédigeant un rapport.
Exemplaire no 6 (bâtiments hydrographiques et océanographiques) adressé, en information, à la direction du service hydrographique et océanographique de la marine.
2 Exploitation des exemplaires des rapports reçus par l'autorité hiérarchique.
2.1
Les divers échelons du commandement transmettent à la formation et à l'ensemble des destinataires leurs observations éventuelles dès réception, ainsi que les réponses aux questions de leur ressort.
2.2
Les commandants de force maritime indépendante et les directeurs et chefs de services centraux précisés en annexe I :
conservent l'exemplaire des rapports sur le moral établis par les formations placées sous leurs ordres ;
adressent pour le 1er mai à CEMM/CAB, copie EMM/RH, leurs éléments d'appréciation du moral des formations subordonnées ou affectées dans leur ressort territorial.
ANNEXE III. Exploitation des rapports sur le moral par l'échelon central
1 Exemplaire n o 1.
Après avoir été lu par le major général de la marine (MGM) et le CEMM, l'exemplaire no 1 est mis en circulation parmi les hautes autorités de la marine (DPMM, DCCM, chefs de division) sous la responsabilité du bureau « conditions du personnel ». Ce bureau réunit les commentaires portés par ces différentes autorités et prépare, s'il y a lieu, un projet de réponse du CEMM qu'il propose au chef de cabinet du CEMM.
2 Exemplaire n o 2.
L'exemplaire no 2 est attribué directement au bureau « conditions du personnel » qui réalise les opérations suivantes :
découpage en extraits intéressant les bureaux concernés ;
classement des préoccupations évoquées dans une base de données ;
envoi des réponses validées (éventuellement préparées par d'autres bureaux) aux unités ayant posé des questions techniques et nouvelles ;
propositions au MGM des sujets de préoccupations les plus fréquents en vue de rédiger des notes d'informations répondant à un besoin (EMM, DPMM, DCCM…) et d' orienter la communication interne ;
entretien d'indicateurs destinés à mesurer l'évolution du moral ;
rédaction d'une synthèse semestrielle pour le CEMM et d'une synthèse annuelle pour le ministre ;
synthèse semestrielle vers la DFP des préoccupations du personnel civil exprimées dans les RSM ;
diffusion de réponses aux observations ou questions les plus fréquentes sous la forme d'une base de données périodiquement mise à jour, accessible sur Intramar et adressée par disquette ou email aux unités non équipées d'Intramar.