ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret n° 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques.
Du 02 décembre 2009NOR D E F D 0 9 2 8 9 8 2 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2009-1180 du 5 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 1986 portant application dans les établissements du ministère de la défense du décret no 79-846 du 28 septembre 1979 relatif à la protection des travailleurs contre les risques particuliers auxquels ils sont soumis dans les établissements pyrotechniques,
Arrête :
Art. 1er.
Le deuxième alinéa de l\'article 2. de l\'arrêté du 4 septembre 1986 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour les établissements ou organismes relevant du délégué général pour l\'armement ou pour lesquels la direction générale de l\'armement exerce la tutelle, par le directeur technique. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 décembre 2009.
Hervé MORIN.