ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 7 septembre 1994 (BOC, p. 3814) fixant le taux de la prime de qualification allouée à certains personnels militaires.
Du 03 mars 2004NOR D E F P 0 4 0 0 2 2 0 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 68-657 du 10 juillet 1968 modifié relatif aux primes de qualification de certains personnels militaires ;
Vu l' arrêté du 07 septembre 1994 fixant le taux de la prime de qualification de certains personnels militaires,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
À l'article 1er de l'arrêté du 7 septembre 1994 susvisé, les mots : « 14 % » sont remplacés par les mots : « 15 % ».
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations,
A. WAGNER.