LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret  75-142  du 03 mars 1975  modifié portant création d'une indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air ;

Vu l' arrêté  du 13 avril 1990  fixant le taux de l'indemnité pour services en campagne allouée à certains militaires de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le tableau figurant à l'article 1^er de l'arrêté du 13 avril 1990 susvisé est modifié comme suit :

• I.  Au groupe I, remplacer les taux : « 80,44 » et « 56,20 » par : « 83,26 » et « 62,82 ».

• II.  Au groupe II, remplacer les taux : « 84,18 » et « 58,82 » par : « 87,13 » et « 65,75 ».

• III.  Au groupe III, remplacer les taux : « 84,18 » et « 58,82 » par : « 87,13 » et « 65,75 ».

• IV.  Au groupe IV, remplacer les taux : « 87,81 » et « 61,35 » par : « 90,88 » et « 68,58 ».

• V.  Au groupe V, remplacer les taux : « 76,36 » et « 53,36 » par : « 79,03 » et « 59,65 ».

• VI.  Au groupe VI, remplacer les taux :  « 87,81 » et « 61,35 » par : « 90,88 » et « 68,58 ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1^er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.