ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 30 janvier 1975 (BOC, p. 790) fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur.
Du 03 mars 2004NOR D E F P 0 4 0 0 2 1 9 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 54-539 du 26 mai 1954 modifié instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle ;
Vu l' arrêté du 30 janvier 1975 modifié fixant le taux de la prime de qualification allouée aux militaires possédant certains titres de guerre et aux officiers titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
À l'article 1er de l'arrêté du 30 janvier 1975 susvisé, les mots : « 14 % » sont remplacés par les mots : « 15 % ».
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2004.
La ministre de la défense,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,
J.-M. PALAGOS.
Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et des rémunérations,
A. WAGNER.