L'instruction n^o 31256/DEF/DCCA/LOG/REST du 3 juillet 2002 est modifiée comme suit :

Point 2.1.

Remplacer le texte par le texte suivant :

« Les besoins de l'année N + 1 sont exprimés annuellement, sous la forme d'un état prévisionnel des dépenses alimentaires, conformément au modèle joint en annexe I. Cette expression est réalisée par les autorités bénéficiaires d'une allocation dans les conditions suivantes :

• pour le 10 octobre de l'année N, auprès de la direction du commissariat de l'air en région aérienne (DCA) de rattachement chargée de leur présentation au commandant de région aérienne, pour les allocataires du niveau de commandants de base aérienne et assimilés en métropole ;

• pour le 20 octobre de l'année N, auprès de la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA) pour les autorités désignées par le CEMAA (cf. point 1.1). Les commandants de région aérienne y intégreront les besoins cités ci-dessus.

La DCCA en fait l'analyse et la synthèse et les transmet au CEMAA pour décision.

En début d'année, les crédits accordés sont notifiés par la DCCA :

• au général commandant la région aérienne pour les autorités régionales et les commandants des bases aériennes et assimilés sous la forme d'une enveloppe globale. La DCA propose la répartition de cette enveloppe au commandant de région et tient informés les ordonnateurs secondaires de rattachement des allocations attribuées ;

• aux autres autorités bénéficiaires faisant l'objet de la circulaire diffusée par le CEMAA (cf. point 1.1) avec copie aux ordonnateurs secondaires de rattachement.

Toute demande de crédits complémentaires doit être motivée et adressée :

• au général commandant la région aérienne pour les commandants de base aérienne et assimilés en métropole qui lui sont rattachés. Une copie de cette demande est adressée à la direction du commissariat de l'air en région aérienne ;

• au cabinet du CEMAA pour les hautes autorités de l'armée de l'air et commandants de région aérienne (exceptés les commandants de base aérienne et assimilés en métropole). Une copie de cette demande est adressée à la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA). »