CIRCULAIRE N° 500845/DEF/SGA/DFP/AR/IR modifiant la circulaire n° 500758/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, p. 1608) relative à la prestation pour la garde d'enfants pendant des horaires atypiques.
Du 03 février 2004NOR D E F P 0 4 5 0 3 1 0 C
La circulaire 500758 /DEF/SGA/DFP/AS/IR du 04 février 2003 est modifiée comme suit :
1. Point 3.2.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Les enfants gardés doivent être âgés de moins de 13 ans et être à la charge fiscale du ressortissant. »
2. Point 3.3.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« La prestation concerne uniquement les gardes d'enfants se déroulant pendant l'activité professionnelle du ressortissant en horaires atypiques, soit entre 18 heures et 8 heures en semaine, les fins de semaines (du vendredi 18 heures au lundi 8 heures du matin) et les jours fériés. »
3. Point 4.1.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« La participation du ministère est fixée forfaitairement à 3 euros par heure, dans la limite de 1000 euros par an et par enfant. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L'administratrice civile, chef de service, adjointe au directeur,
Caroline GIRELLI.