CIRCULAIRE N° 147/DEF/CEMM modifiant la circulaire n° 199/DEF/CEMM du 25 avril 2002 (BOC, p. 4555) guide relatif à la notation et au travail préparatoire à l'avancement des officiers généraux de la marine.
Du 09 février 2004NOR D E F B 0 4 5 0 3 3 9 C
La circulaire 199 /DEF/CEMM du 25 avril 2002 est modifiée comme suit :
1.
Dans l'entre-deux barres, rubrique « Références ».
Supprimer :
« c) Circulaire 255 /DEF/DPMM/1/A du 20 février 2002 (BOC, p. 3044). »
2.
Article 2, dans le tableau, colonne « Renseignement à porter : ».
2.1.
Rubrique « Grade ».
Après : « AL »,
Ajouter : « CRG 2, CRG 1 ».
2.2.
Rubrique « Provenance ».
Après : « (TIT) »,
Ajouter : « école du commissariat de la marine (ECM), école centrale des arts et manufactures (ECP), école d'administration de la marine (EAM) ».
2.3.
Rubrique « Corps ».
Après : « (OSM) »,
Ajouter : « commissaires de la marine (CM), officiers du corps technique et administratif de la marine (OCTAM) ».
2.4.
Rubrique « Conditionne pour l'avancement ».
Après : « VA »,
Ajouter : « et les CRG 2 pour le grade de CRG 1 ».
3.
Article 3.
3.1.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« Ce travail ne sera établi que pour les contre-amiraux et commissaires généraux de 2e classe qui seuls sont encore concernés par le principe et les règles d'avancement, les vice-amiraux, vice-amiraux d'escadre et les commissaires généraux de 2e classe ressortissant à celui de l'élévation. Le notateur, après avoir effectué l'ensemble du travail de notation, propose à l'autorité de synthèse un type d'avancement pour chacun des officiers qu'il a notés. Ces propositions sont présentées sur l'état dont le modèle figure en annexe II. La liste des officiers est établie dans chaque corps par statut, et le type d'avancement retenu est coché dans la case correspondante. »
3.2.
Après : « contre-amiral (CA) »,
Ajouter :
« — commissaire général de 1re classe (CRG 1);
— commissaire général de 2e classe (GRG 2). »
4.
Article 4.
4.1.
Remplacer le premier alinéa par l'alinéa suivant :
« L'autorité de synthèse, après avoir reçu l'ensemble du travail de notation et d'avancement effectué par le notateur pour l'année N, retient un type d'avancement pour chacun des officiers du grade de contre-amiral et de commissaire général de 2e classe. Ces choix sont présentés sur l'état dont le modèle figure en annexe II. La liste des officiers est établie dans chaque corps par statut, et le type d'avancement retenu est coché dans la case correspondante. »
4.2.
Après : « contre-amiral (CA) »,
Ajouter :
« — commissaire général de 1re classe (CRG 1);
— commissaire général de 2e classe (CRG 2). »
5.
Remplacer l'annexe II par la nouvelle annexe II ci-jointe.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.
Annexe
ANNEXE II. MODELE D'ETAT DE PROPOSITION DE TYPE D'AVANCEMENTPOUR OFFICIER GENERAL.
Préambule. Ce travail n'est effectué qu'au niveau de l'autorité de synthèse.
Ce travail ne concerne que les contre-amiraux et les commissaires généraux de 2e classe.
Les propositions de type d'avancement sont effectuées par corps en vue de se prononcer sur l'aptitude de l'officier à exercer à terme des responsabilités de niveau supérieur. Tous les officiers concernés qu'ils soient conditionnants ou pas doivent faire l'objet d'une proposition.
ÉTAT DE PROPOSITIONS DE TYPE D'AVANCEMENT POUR LES OFFICIERS GÉNÉRAUX
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Nom de l'autorité de synthèse :
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Nom de l'officier et initiales de ses prénoms. | Date de promotion. | Formation d'appartenance. | CA CRG 2. | VA CRG 1. | VAE. | ||
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Date : .
Attache et signature de l'autorité de synthèse, .
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