Le ministre de la défense,

Vu l\'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d\'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l\'arrêté du 26 novembre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d\'avances auprès des établissements relevant de l\'état-major de la marine,

Arrête :

Art. 1er.

 

Au tableau de l\'article 1^er de l\'arrêté du 26 novembre 2008 susvisé, sont ajoutées les régies de recettes et d\'avances suivantes :

ÉTABLISSEMENT doté d\'une régie de recettes et d\'avances	MONTANT MAXIMAL de l\'avance (en euros)	MONTANT DU FONDS DE CAISSE (en euros)	ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
Base de l\'aéronautique navale de Landivisiau.	30 000	150	Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest.
Base de l\'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic.	40 000	150	Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest.
Base de l\'aéronautique navale de Lann-Bihoué.	65 000	150	Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest.
Base de l\'aéronautique navale de Hyères.	75 000	150	Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon.
Base de l\'aéronautique navale de Nîmes-Garons.	75 000	150	Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon.
Base des fusiliers marins commandos de Lorient.	50 000	150	Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest.
Centre de transmission de la marine de Rosnay.	20 000	150	Le directeur de la plate-forme achats finances, à Brest.
Centre de transmission de la marine de France Sud à Bram.	20 000	150	Le directeur du commissariat de la marine, à Toulon.

Art. 2.

 

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.