CIRCULAIRE N° 113/DEF/EMM/RH/CPM relative à la liste des unités ouvrant droit à la perception de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
Abrogé le 14 juin 2005 par : CIRCULAIRE N° 270/DEF/EMM/RH/CPM relative à la définition du périmètre et liste des unités ouvrant droit à l'indemnité de mise en oeuvre et de maintenance des aéronefs. Du 02 juin 2003NOR D E F B 0 3 5 1 3 1 0 C
Conformément au décret cité en référence a), l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs (MAERO) est attribuée au personnel détenant une spécialité de mécanicien non navigant, chargé de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs et exécutant effectivement les travaux correspondants.
En application des dispositions des textes cités en références, la présente circulaire a pour objet de fixer la liste des formations au sein desquelles des militaires de la marine, appartenant à certaines spécialités et directement chargés de la mise en œuvre et de la maintenance des aéronefs, peuvent bénéficier de l'indemnité de mise en œuvre et de maintenance des aéronefs.
En tant qu'autorité de direction générale et autorité de tutelle de spécialité, le commandant de l'aviation navale (ALAVIA) précisera la définition et le périmètre des opérations de maintenance et de mise en œuvre en cause et provoquera les nécessaires mises à jour de la liste des unités concernées.
La constatation de l'exécution effective des travaux au regard des activités ouvrant droit au versement de l'indemnité est effectuée sous leur responsabilité par les commandants des formations. Pour leur part, les commandants des formations administratives autonomes sont chargés au moment de l'exploitation de ces éléments, de vérifier l'application rigoureuse des prescriptions susvisées et sont responsables de la certification des droits ouverts correspondants avant transmission au centre interunités local d'administration des marins (CILAM) de rattachement.
Les autorités chargées de la surveillance administrative et technique s'assureront, chacune pour ce qui la concerne, de l'application régulière de l'ensemble de ces dispositions par les formations administratives de leur ressort.
La présente liste remplace toute liste antérieure.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, major général de la marine,
Alain OUDOT DE DAINVILLE.
Annexe
ANNEXE I. Liste des formations
1 Spécialités de mécanicien d'aéronautique, électromécanicien d'aéronautique, électromécanicien armement, électronicien d'aéronautique.
1.1 Bâtiments.
Porte-avions.
Porte-hélicoptères.
Bâtiments porte-hélicoptères.
1.2 Unités de l'aviation navale.
Formations. | Observations. | Formations. | Observations. |
|---|---|---|---|
Antenne du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale de Cazaux 74612. | Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Rafale » de Mont-de-Marsan. | Dès création prévue en 2004. | |
Base d'aéronautique navale de Nîmes-Garons 75280. | Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « NH 90 » de Valence 75890. | ||
Base d'aéronautique navale de Hyères 75680. | Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « air-sol moyenne portée » de Toulon 74611. | ||
Base d'aéronautique navale de Saint-Mandrier 75080. | Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Super Étendard modernisé » d'Istres 74616. | ||
Base d'aéronautique navale de Lanvéoc-Poulmic 72080. | Détachement du centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Rafale » d'Istres 74617. | ||
Base d'aéronautique navale de Landivisiau 72980. | Détachement « air-sol moyenne portée » de Hyères 75681. | Jusqu'à dissolution. | |
Base d'aéronautique navale de Lann-Bihoué 73080. | Détachement « air-sol moyenne portée » de Landivisiau 72981. | ||
Base d'aéronautique navale de Tontouta 77881. | École du personnel pont d'envol de Hyères 75822. | ||
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale de l'escadrille 10 S 75887. | Section marine école de Cognac 74811. | ||
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale « Atlantique » de Nîmes-Garons 74615. | Section marine école de Dax 74511. | ||
Centre d'expérimentations pratiques et de réception de l'aéronautique navale de l'escadrille 10 S 75887. | Section marine école de Salon 78312. |
1.3 Flottilles et escadrilles
(dont détachements permanents ou occasionnels).
1.3.1 Flottilles.
Formations. | Observations. | Formations. | Observations. |
|---|---|---|---|
Flottille 4 F 79504. | Flottille 34 F 79534. | ||
Flottille 11 F 79511. | Flottille 35 F 79533. | ||
Flottille 12 F 79512. | Flottille 36 F 79760. | ||
Flottille 17 F 79517. | Détachement flottille 25 F Nouvelle-Calédonie 79519. | ||
Flottille 21 F 79521. | Détachement flottille 25 F Fort-de-France 79520. | Jusqu'à dissolution. | |
Flottille 23 F 79523. | Détachement flottille 32 F SP Méditerranée 79530. | ||
Flottille 24 F 79602. | Détachement flottille 35 F SP Hyères 79626. | ||
Flottille 25 F 79518. | Détachement flottille 35 F SP La Rochelle 79746. | ||
Flottille 28 F 79603. | Détachement flottille 35 F SP Cherbourg 79747. | ||
Flottille 31 F 79531. | Détachement flottille 35 F SP Le Touquet 79745. | ||
Flottille 32 F 79532. |
|
1.3.2 Escadrilles.
Formations. | Observations. | Formations. | Observations. |
|---|---|---|---|
Escadrille 22 S 79622. | Escadrille 57 S 79708. | ||
École d'initiation au pilotage de l'escadrille 50 S 79661. |
1.4 Autres organismes.
Formations. | Observations. | Formations. | Observations. |
|---|---|---|---|
Centre interarmées de guerre électronique de Mont-de-Marsan 70350. | Escadron de programmation et d'instruction de guerre électronique. | École de formation des sous-officiers de l'armée de l'air de Saint-Agnant 74512. | À compter du 1er septembre 2001. |
École de l'aviation de transport d'Avord 73050. |
1.5 Organismes à vocation interarmées.
Escadron RESCO (EH 01.067 Pyrénées - 74619) à compter du 1er septembre 2000.
2 Spécialité de photographie (PHOTO).
Porte-avions.
Porte-hélicoptères.