LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de la défense et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire,

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (BO/G, p. 3361 ; BO/M, p. 2173 ; BO/A, p. 1289) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 87-389 du 15 juin 1987 (BOC, p. 4207) relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret 2000-1178 du 04 décembre 2000 (BOC, 2000, p. 5273) portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense, modifié par le décret n^o 2001-1125 du 29 novembre 2001 et le décret n^o 2002-503 du 10 avril 2002 ;

Le Conseil d'État (section des finances) entendu,

DÉCRÈTE :

Art. Premier.

 

L'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

• I.   Il est ajouté un d au 1^odu I ainsi rédigé :

  « d) La direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense. »

• II.  Il est ajouté un g au 3^o du I ainsi rédigé :

  « g) le service des systèmes d'information de la marine. »

Art. 2.

 

Le Premier ministre, la ministre de la défense, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'État à la réforme de l'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.