Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-1790 modifiant plusieurs décrets fixant les indices de solde applicables à certains militaires.

Du 31 décembre 2009
NOR D E F H 0 9 3 1 8 0 0 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2009-18 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement. Décret N° 2009-19 du 07 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées. Décret N° 2009-20 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers. Décret N° 2009-21 du 07 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.

Référence de publication : BOC n°5 du 05/2/2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o2009-18 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables au corps militaire des ingénieurs de l'armement et aux corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n^o2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de soldes applicables aux corps des praticiens des armées ;

Vu le décret n^o 2009-20 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers ;

Vu le décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

Le tableau figurant à l\'article 1^erdu décret n^o 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1^re classe	Échelon unique	HE D
Ingénieur général de 2^e classe	Échelon unique	HE C
Ingénieur en chef	6^e échelon	HE B
5^eéchelon	HE A
4^eéchelon	1 015
3^e échelon	966
2^e échelon	949
1^eréchelon	904
Ingénieur principal	4^eéchelon	935
3^e échelon	903
2^e échelon	852
1^eréchelon	797
Ingénieur	9^e échelon	791
8^e échelon	765
7^eéchelon	735
6^eéchelon	693
5^eéchelon	644
4^e échelon	599
3^e échelon	551
2^eéchelon	504
1^er échelon	429

Art. 2.

Le tableau figurant à l\'article 2 du décret n^o 2009-18 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Ingénieur général de 1^re classe ou officier général de 1^re classe	Échelon unique	HE D
Ingénieur général de 2^eclasse ou officier général de 2^e classe	Échelon unique	HE C
Ingénieur en chef de 1^re classe ou officier en chef de 1^re classe	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3^e échelon	HE A
2^e échelon	1 015
1^er échelon	966
Ingénieur en chef de 2^e classe ou officier en chef de 2^e classe	2^e échelon exceptionnel (1)	HE A
1^eréchelon exceptionnel (1)	1 015
4^e échelon	966
3^e échelon	884
2^eéchelon	849
1^er échelon	840
Ingénieur principal ou officier principal	2^e échelon exceptionnel (1)	930
1^eréchelon exceptionnel (1)	878
4^eéchelon	808
3^e échelon	759
2^eéchelon	757
1^er échelon	736
Ingénieur ou officier	Échelon exceptionnel (1)	746
10^e échelon	720
9^eéchelon	706
8^eéchelon	694
7^eéchelon	686
6^eéchelon	676
5^e échelon	627
4^e échelon	576
3^e échelon	528
2^e échelon	457
1^er échelon	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier des corps.

Art. 3.

Le tableau figurant à l\'article 1^er du décret n^o 2009-19 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

CORPS	GRADE ET CLASSE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Médecins des armées	Médecin chef des services hors classe	2^e échelon	HE D
1^er échelon	HE C
Médecin chef des services de classe normale	2^e échelon	HE C
1^er échelon	HE B
Médecin en chef	Échelon exceptionnel (1)	HE B
6^e échelon	HE A
5^e échelon	1 015
4^e échelon	966
3^e échelon	924
2^e échelon	893
1^er échelon	867
Médecin principal	4^e échelon	871
3^e échelon	848
2^eéchelon	827
1^er échelon	762
Médecin	4^e échelon	735
3^eéchelon	694
2^eéchelon	686
1^er échelon	676
Pharmaciens des armées, vétérinaires des armées, chirurgiens-dentistes des armées	Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services hors classe	2^eéchelon	HE D
1^er échelon	HE C
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste chef des services de classe normale	2^e échelon	HE C
1^eréchelon	HE B
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste en chef	Échelon exceptionnel (1)	HE B
6^e échelon	E A
5^e échelon	1 015
4^eéchelon	966
3^e échelon	924
2^e échelon	893
1^eréchelon	867
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste principal	4^eéchelon	871
3^e échelon	848
2^e échelon	827
1^er échelon	762
Pharmacien, vétérinaire, chirurgien-dentiste	6^eéchelon	735
5^eéchelon	706
4^e échelon	694
3^eéchelon	676
2^eéchelon	592
1^er échelon	528
Internes des hôpitaux des armées	Interne	4^e échelon	627
3^eéchelon	576
2^e échelon	528
1^er échelon	457
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps.

Art. 4.

Le tableau figurant à l\'article 1^er du décret n^o2009-20 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Général de division ou vice-amiral	Échelon unique	HE D
Général de brigade ou contre-amiral	Échelon unique	HE C
Colonel ou capitaine de vaisseau	Échelon exceptionnel (1)	HE B
3^eéchelon	HE A
2^e échelon	1 015
1^er échelon	966
Lieutenant-colonel ou capitaine de frégate	2^e échelon exceptionnel (1)	HE A
1^er échelon exceptionnel (1)	1 015
4^e échelon	966
3^e échelon	884
2^eéchelon	849
1^er échelon	840
Commandant ou capitaine de corvette	2^e échelon exceptionnel (1)	930
1^er échelon exceptionnel (1)	878
4^eéchelon	808
3^e échelon	759
2^eéchelon	757
1^er échelon	736
Capitaine ou lieutenant de vaisseau	Échelon exceptionnel (1)	746
5^e échelon	720
4^eéchelon	706
3^e échelon	694
2^e échelon	686
1^eréchelon	676
Lieutenant ou enseigne de vaisseau de 1^re classe	4^e échelon	627
3^e échelon	576
2^e échelon	528
1^er échelon	457
Échelon provisoire (2)	389
Sous-lieutenant ou enseigne de vaisseau de 2^e classe	Échelon unique	389
(1) Échelon exceptionnel attribué dans les conditions prévues par le statut particulier du corps. (2) Échelon provisoire attribué dans les conditions prévues par le décret n^o 2008-931 susvisé.

Art. 5.

Le tableau figurant à l\'article 2 du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

GRADE	ÉCHELLE DE SOLDE	ÉCHELON	INDICE BRUT
Major	Échelle de solde des majors	Échelon exceptionnel (1)	634
5^e échelon	603
4^e échelon	595
3^eéchelon	581
2^e échelon	562
1^eréchelon	542
Adjudant-chef ou maître principal	Échelle de solde n^o4	8^e échelon	561
7^e échelon	560
6^eéchelon	557
5^eéchelon	553
4^e échelon	547
3^eéchelon	539
2^e échelon	524
1^eréchelon	513
Adjudant ou premier maître	Échelle de solde n^o4	8^eéchelon	529
7^e échelon	520
6^eéchelon	513
5^e échelon	500
4^e échelon	494
3^eéchelon	484
2^e échelon	471
1^er échelon	463
Échelle de solde n^o3	3^e échelon	387
2^e échelon	374
1^er échelon	365
Sergent-chef ou maître	Échelle de solde n^o4	6^e échelon	506
5^eéchelon	486
4^eéchelon	463
3^eéchelon	440
2^eéchelon	420
1^eréchelon	392
Échelle de solde n^o3	6^e échelon	374
5^e échelon	365
4^eéchelon	359
3^eéchelon	353
2^eéchelon	346
1^er échelon	333
Sergent ou second maître	Échelle de solde n^o4	7^eéchelon	463
6^eéchelon	440
5^e échelon	420
4^e échelon	392
3^e échelon	372
2^e échelon	362
1^eréchelon	355
Échelle de solde n^o3	8^e échelon	362
7^e échelon	354
6^e échelon	348
5^eéchelon	335
4^e échelon	332
3^e échelon	325
2^eéchelon	315
1^er échelon	306
Échelle de solde n^o2	8^e échelon	332
7^eéchelon	323
6^e échelon	316
5^e échelon	305
4^e échelon	296
3^e échelon	292
2^eéchelon	289
1^er échelon	288
1) Échelon exceptionnel attribué dans la limite de 19 % de l\'effectif des majors pour l\'année 2010.

Art. 6.

Le tableau figurant à l\'article 3 du décret n^o 2009-21 du 7 janvier 2009 susvisé est modifié comme suit : pour le grade de caporal-chef ou de quartier-maître de 1^re classe, échelle de solde n^o 4, échelon exceptionnel, l\'indice brut : « 436 » est remplacé par l\'indice brut : « 437 ».

Art. 7.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1^erjanvier 2010.

Fait le 31 décembre 2009.

Par le Premier ministre :

François FILLON.

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Éric WOERTH.