ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 23 mai 1990 (BOC, p. 1629) portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air.
Du 31 décembre 2003NOR D E F D 0 3 0 2 3 0 8 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,
Vu le décret 2003-1381 du 31 décembre 2003 (BOC, 2004, p. 477) fixant les attributions du service des systèmes d'information de la marine ;
Vu l' arrêté du 23 mai 1990 (BOC, p. 1929) portant création des conseils de gestion des services de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, modifié par l'arrêté du 14 octobre 1991 et l'arrêté du 19 décembre 2000,
ARRÊTE :
1.
L'annexe de l'arrêté du 23 mai 1990 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
2.
La secrétaire générale pour l'administration, le chef d'état-major de l'armée de terre, le chef d'état-major de la marine, le chef d'état-major de l'armée de l'air, le chef du contrôle général des armées et les directeurs de services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 décembre 2003.
Michèle ALLIOT-MARIE
Annexe
Annexe. Liste des services dans lesquels est créé un conseil de gestion en application de l'arrêté du 23 mai 1990.
1 ArmÉe de terre.
Service du génie.
Services des télécommunications et de l'informatique de l'armée de terre.
Service du matériel de l'armée de terre.
Service du commissariat de l'armée de terre.
2 Marine.
Service de l'aéronautique navale.
Service du commissariat de la marine.
Service du soutien de la flotte.
Service des travaux immobiliers et maritimes.
Service hydrographique et océanographique de la marine.
Service des systèmes d'information de la marine.
3 Armée de l'air.
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Service du commissariat de l'air.
Service du matériel de l'armée de l'air.
Service de l'infrastructure de l'air.