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Direction générale des systèmes d'information et de communication :

AUTRE à la directive n° 8/DEF/DGSIC du 29 juin 2009 définissant les règles à appliquer au système de postes terminaux.

Du 03 février 2010
NOR D E F E 0 9 5 1 5 7 9 Z

La directive n° 8/DEF/DGSIC du 29 juin 2009 est modifiée comme suit :

Ajouter les deux lignes suivantes et la légende à la fin du tableau de l\'annexe I.

«

RO CHI2OOOOO
RO HSCTRRRRR

- : ne s\'applique pas.
O : obligataoire.
R : recommandé.
D : déconseillé.
I : interdit. »