Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-1143-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position de la vedette de servitude et de transport de personnel « Pivoine ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 09 février 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 1 8 6 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 12/3/2010

La vedette de servitude et de transport de personnel (VSTP) Pivoine est placée « en réserve spéciale » le 1^er janvier 2010 (référence c).

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation (référence b) seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime méditerranée (CECMED).

La coque de la VSTP Pivoine sera remise aux domaines pour vente sous réserve d\'absence d\'amiante, sinon elle sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.