Archivé État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-1054-2010/DEF/EMM/STN portant changement de position de la vedette de servitude et de transport de personnel « Fuschia ».

Abrogé le 22 décembre 2011 par : DÉCISION N° 0-32608-2011/DEF/EMM/STN portant abrogation de textes. Du 12 février 2010
NOR D E F B 1 0 5 0 1 9 0 S

Référence(s) : Arrêté N° 52 du 07 mars 2001 relatif à la disponibilité et au maintien en condition opérationnelle des bâtiments en service dans la marine nationale.

b) Instruction n° 0-62862-2007/DEF/EMM/STN du 16 octobre 2007 (n.i. BO).

c) Compte-rendu n° 1-64989-2009/BN TOULON/GSSM/BAT.CONDAM du 4 décembre 2009 (n.i BO).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 470-0.2.6.

Référence de publication : BOC n°10 du 12/3/2010

La vedette de servitude et de transport de personnel (VSTP) Fuschia est placée « en réserve spéciale » le 1^er janvier 2010 (référence c).

Les différentes opérations de désarmement prévues dans cette situation (référence b) seront menées sous l\'autorité du vice-amiral d\'escadre commandant la zone maritime méditerranée (CECMED).

La coque de la VSTP Fuschia sera remise aux domaines pour vente sous réserve d\'absence d\'amiante ; sinon, elle sera déconstruite.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le vice-amiral d'escadre,
major général de la marine,

Benoit CHOMEL DE JARNIEU.