CIRCULAIRE N° 327126/DEF/SGA/DRH-MD/GMRHC modifiant la circulaire n° 327425/DEF/SGA/DRH-MD/GCPC du 1er août 2008 relative à l'application des dispositions des décrets n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 et n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 sur la formation tout au long de la vie des agents de l'État.
Du 08 février 2010NOR D E F P 1 0 5 0 2 8 3 C
La circulaire n° 327425/DEF/SGA/DRH-MD/GCPC du 1er août 2008 est modifiée comme suit :
1. ACTUALISATION DE LA LISTE DES ACTIONS DE FORMATION CLASSÉS PAR DOMAINE MÉTIER.
Au classement des actions de formation par domaine métier (annexe IV.) sont insérés deux nouveaux domaines spécifiques à la DGA :
Conduite des programmes d\'armement | MCPA |
Nucléaire, bactériologique, chimique, radiologique | MNBCR |
Remplacer l\'annexe IV. par l\'annexe IV. en pièce jointe.
2. LE DROIT INDIVIDUEL DE FORMATION.
Remplacer le second alinéa du point 3.1.1.5. (« Utilisation du droit individuel à la formation hors temps de travail. ») par le suivant :
« Toute action de formation hors temps de travail doit faire l\'objet d\'une convention (annexe V.) entre l\'agent et l\'administration. ».
3. Ajouter les annexes suivantes :
la convention d\'utilisation du droit individuel à la formation (DIF) hors temps de travail (annexe V.) ;
l\'attestation d\'utilisation du DIF hors temps de travail en vue du versement de l\'allocation formation (annexe VI.) ;
l\'attestation des droits acquis au titre du DIF (annexe VII.).
Pour le ministre de la défense et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur,
Bernard PUYBERTIER.
Annexes
Annexe IV. Classement des actions de formation par domaine métier.
Les actions de formation doivent être classées par domaine métier en tenant compte du contenu de la formation et non du profil professionnel de l\'agent. La liste ci-dessous donne la liste de familles professionnelles MORGANE à utiliser ainsi que leur code ALLIANCE. Aux familles professionnelles sont ajoutés deux domaines métier permettant de tenir compte des métiers
Management, direction et aide à la décision | MMAN |
Aéronautique - Astronautique | MAEA |
Infrastructure | MGENC |
Communication | MCOMM |
Comptabilité des matériels | MCMAT |
Génie électrique | MELEC |
Environnement social et réparation | MSOC |
Essais - Expérimentation - Recherche | MEER |
Géographie - Hydrographie - Océanographie - Météorologie | MGEO |
Gestion économique et financière | MFINA |
Gestion du patrimoine historique et culturel, des archives, des bibliothèques et de la documentation | MGPD |
Gestion des ressources humaines | MRESS |
Juridique | MJURI |
Maintien en condition opérationnelle | MMCOP |
Achats publics | MMARC |
Matériaux - Matériaux souples | MMAT |
Mécanique | MMECA |
Prévention des risques | MPREV |
Pyrotechnie | MPYRO |
Qualité | MQUAL |
Santé | MSANT |
Sécurité défense - Renseignement et intelligence économique | MSIE |
Systèmes d\'information et de communication (informatique et télécommunications) | MSIC |
Administration générale | MADM |
Restauration - Hôtellerie - Loisirs | MRHL |
Soutien logistique, soutien technique et imprimerie | MLOG |
Conduite des programmes d\'armement | MCPA |
Nucléaire, bactériologique, chimique, radiologique | MNBCR |
Des cas particuliers sont à distinguer : d\'une part les formations aux langues étrangères et à la culture générale car elles ne peuvent pas être rattachées facilement à l\'une ou l\'autre des familles professionnelles, d\'autre part la bureautique qu\'il convient de ne pas confondre avec l\'informatique sans pour autant la fondre dans l\'administration générale.
De plus, la culture propre à chaque ministère (culture défense), l\'Europe et le développement durable correspondent à un besoin statistique pour répondre aux demandes de la DGAFP.
Culture défense | MDEF |
Bureautique | MBUR |
Langues étrangères | MLANG |
Culture générale | MCUGE |
Europe | MEUR |
Développement durable | MDD |
L\'ensemble des actions de formation continue (a, b et c) doivent être classées selon l\'un des thèmes ci-dessus, ainsi que les différents modules des formations professionnelles statutaires (actuellement dénommées formations d\'adaptation à l\'emploi pour le personnel civil).
Dans le cas d\'une formation abordant plusieurs thèmes, la règle à appliquer est de retenir le thème dominant de cette formation.
Ainsi, les modules « formation générale » des formations professionnelles statutaires sont à classer en « culture défense », tandis que les modules « métier » sont à classer en fonction de la famille professionnelle de rattachement de la formation. De même la FAE des chefs d\'équipe de la défense est à classer en totalité en « culture défense ».
Concernant la formation à la pédagogie et celle des enseignants, il n\'existe pas actuellement de famille professionnelle, ces formations sont à classer par défaut en « culture générale ».