INSTRUCTION N° 484/DEF/DCCAT/ABF/RD/4 modifiant l'instruction n° 147/DEF/DCCAT/AG/S du 11 juillet 1988 (BOC, 1989, p. 159) sur l'exécution du service de la solde à l'usage des organismes payeurs abonnés aux procédures automatisées mises en oeuvre par le commissariat de l'armée de terre.
Du 06 mars 2003NOR D E F T 0 3 5 0 4 4 7 J
L' instruction 147 /DEF/DCCAT/AG/S du 11 juillet 1988 est modifiée ainsi :
1. Dans l'entre-deux barres.
Rubrique « Pièces jointes ».
Au lieu de : « Trente-trois imprimés répertoriés »,
Lire : « Trente-deux imprimés répertoriés ».
2. Dans le sommaire.
Rubrique « Imprimés ».
Supprimer :
« No 527-0/01. Certificat pour la prise en solde. »
3. Titre II. Chapitre II. Article 11.
3.1. Point 11.1.2.
3.1.1. Premier alinéa.
Remplacer : « d'un certificat pour la prise en solde imprimé no 527-0/01 »,
Par : « d'une fiche de prise en compte initiale imprimé no 314/01 ».
3.1.2. Cinquième alinéa.
Remplacer :
« Le certificat pour la prise en solde est établi… »,
Par :
« La fiche de prise en compte initiale est établie… »
3.2. Point 11.1.3.
Premier alinéa.
Remplacer : « d'un certificat pour la prise en solde imprimé no 527-0/01 l'autorité ayant établi ce certificat »,
Par : « d'une fiche de prise en compte initiale imprimé no 314/01 l'autorité ayant établi cette fiche ».
4. Titre II. Chapitre III. Article 13.
Premier alinéa, premier tiret.
Remplacer :
« — certificat pour la prise en solde »,
Par :
« — fiche de prise en compte initiale. »
5. Article 14.
5.1. Point 14.1.1.
Premier alinéa.
Remplacer : « du certificat pour la prise en solde (imprimé no 527-0/01) »,
Par : « de la fiche de prise en compte initiale (imprimé no 314/01) ».
5.2. Point 14.1.2.
5.2.1. Premier alinéa.
Remplacer : « du certificat pour la prise en solde »,
Par : « de la fiche de prise en compte initiale ».
5.2.2. Quatrième alinéa.
Remplacer : « le certificat pour la prise en solde »,
Par : « la fiche de prise en compte initiale ».
6. Article 15. Point 15.3.
Quatrième alinéa.
Remplacer : « certificats pour la prise en solde »,
Par : « fiches de prise en compte initiale ».
7. Titre II. Chapitre IV. Article 19.
Dernier alinéa.
Remplacer : « d'un certificat de prise en solde imprimé no 527-0/01 »,
Par : « d'une fiche de prise en compte initiale imprimé no 314/01. »
8. Annexe I.
Dans le tableau « A) Mutations affectant les droits à solde et indemnités ».
Colonne « Renseignements et pièces justificatives à fournir au CTAC ».
Remplacer tous les libellés :
« Certificat pour la prise en solde imprimé no 527-0/01 »,
Par :
« Fiche de prise en compte initiale imprimé no 314/01. »
9. Imprimés répertoriés.
Supprimer l'imprimé no 527-0/01.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNENFANT.