Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I.  Au II de l'article 1^er, les mots : « Un organisme extérieur relevant directement de la direction centrale. Il fait l'objet du titre III du présent arrêté. » sont remplacés par les mots : « Des organismes extérieurs relevant directement de la direction centrale. Ils font l'objet du titre III du présent arrêté. ».

II.  Le titre du titre III : « Titre III.  Le service des contrats et des finances » est remplacé par le titre rédigé ainsi qu'il suit : « Titre III.  Les organismes extérieurs relevant de la direction centrale ».

III.  Après l'article 9, il est inséré un nouvel article 9-1 rédigé ainsi qu'il suit : 

« Art. 9-1.  Les structures spécialisées d'achat et de mandatement sont chargées d'assurer le soutien spécifique de l'armée de l'air en passant à son profit des marchés de fournitures, de prestations et de travaux liés à l'environnement aéronautique. »

Art. 2.

 

Le directeur central de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.