L' instruction 392 /DEF/DCCM/SD/LOG/HCP du 11 juillet 2002 est modifiée comme suit :

1. Dans l'entre-deux barres. rubrique « Références ».

Supprimer la référence c).

2.

Remplacer le texte du point 2.3 par le texte ci-dessous :

« En dehors de l'échéance normale de fin d'année, le solde du compte individuel d'habillement est arrêté systématiquement :

Pour le personnel engagé :

• à la date d'expiration normale du lien si celui-ci n'est pas renouvelé ;

• en cas de résiliation anticipée du lien ;

• en cas de réforme définitive ;

• en cas de service détaché (personnel non rémunéré marine).

Pour le personnel de carrière :

• à la date d'admission en position de retraite ou de radiation des cadres ;

• en cas de réforme définitive ;

• en cas de service détaché (personnel non rémunéré marine).

Le solde créditeur du compte individuel d'habillement est régularisé à l'occasion du paiement de la solde du dernier mois d'activité du personnel concerné.

Le solde débiteur donne lieu à constatation d'une situation de dette d'habillement. La procédure de régularisation est décrite au point 2.4.

En cas de réforme temporaire ou de place-ment du personnel dans une position autre que l'activité et le service détaché, le fonctionnement du compte d'habillement est suspendu jusqu'à la reprise du service, la réintégration dans une position d'activité ou le placement dans une des positions énumérées ci-dessus. »

3.

Remplacer le texte du point 2.4 par le texte ci-dessous :

« Le reliquat du solde débiteur d'un compte individuel d'habillement reste à la charge de l'État en cas de :

• réforme définitive ;

• dénonciation de plein droit d'un contrat à l'initiative de l'intéressé pendant la période probatoire.

Dans tous les autres cas, toute demande visant à la mise à la charge de l'État du reliquat d'un solde négatif d'un compte individuel d'habillement est adressée pour décision au service de la solde de rattachement de la formation du demandeur. »

4. Annexe I.

Remplacer le titre de l'annexe par le titre ci-dessous :

« COMPOSITION ET DÉLIVRANCE DU TROUSSEAU DU PERSONNEL MASCULIN MILITAIRE DU RANG ENGAGÉ INITIAL DE MOYENNE DURÉE ET ENGAGÉ INITIAL DE LONGUE DURÉE ».

5. Annexe IV.

Remplacer la ligne suivante :

8440 14 289 3068

Mi-chaussettes noires

PR

4

4

 

Par la ligne ci-dessous :

8440 14 289 3068

Mi-chaussettes noires

PR

3

3

 

6.

Remplacer l'annexe V par la nouvelle annexe V ci-jointe.