DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2009-1389 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Du 11 novembre 2009
NOR B C F F 0 9 2 4 8 1 6 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics.

Référence de publication : BOC n°9 du 05/3/2010

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n^o 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'État et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'État et de ses établissements publics ;

Vu le décret n^o2009-1388 du 11 novembre 2009 portant dispositions statutaires communes à plusieurs corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l'État ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État en date du 5 octobre 2009,

Décrète :

Art. 1er.

Après l\'article 8 du décret du 22 août 2008 susvisé, il est inséré un article 8-1 ainsi rédigé :

« Art. 8-1. L\'échelonnement indiciaire applicable aux membres des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Troisième grade
11^e échelon.............................................	660
10^e échelon............................................	640
9^eéchelon ............................................	619
8^e échelon ............................................	585
7^eéchelon ............................................	555
6^e échelon ............................................	524
5^e échelon ...........................................	497
4^e échelon ...........................................	469
3^eéchelon ..........................................	450
2^e échelon ..........................................	430
1^er échelon ........................................	404
Deuxième grade
13^eéchelon.........................................	614
12^eéchelon.........................................	581
11^eéchelon..........................................	551
10^e échelon.........................................	518
9^eéchelon ........................................	493
8^e échelon ........................................	463
7^eéchelon ........................................	444
6^e échelon ........................................	422
5^e échelon .......................................	397
4^e échelon .......................................	378
3^e échelon ......................................	367
2^eéchelon .......................................	357
1^eréchelon .....................................	350
Premier grade
13^eéchelon.....................................	576
12^e échelon.....................................	548
11^eéchelon.....................................	516
10^e échelon....................................	486
9^e échelon .....................................	457
8^e échelon .....................................	436
7^e échelon ....................................	418
6^e échelon .....................................	393
5^e échelon .....................................	374
4^e échelon ....................................	359
3^eéchelon ....................................	347
2^e échelon ....................................	333
1^er échelon ...................................	325

Art. 2.

Au 1^er janvier 2012, les 10^eet 11^e échelons du troisième grade sont respectivement portés aux indices bruts 646 et 675.

Art. 3.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État est chargé de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 novembre 2009.

Par le Premier ministre :

François FILLON.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Éric WOERTH.