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Archivé DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR : sous-direction du personnel sous-officier, engagé et de la réserve ; bureau des engagés et de la réserve

CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH relative aux recrutements au premier grade d'officier et de sous-officier dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air.

Abrogé le 03 janvier 2006 par : CIRCULAIRE N° 1120/DEF/DPMAA/SDPSOER/BDER/RES/CH relative aux recrutements au premier grade d'officier, et de sous-officier de réserve, ainsi qu'au recrutement de spécialistes, dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Du 20 avril 2004
NOR D E F L 0 4 5 0 9 0 1 C

Référence(s) :

Loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/A, p. 595) modifiée.

Loi N° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (art. 1er à 44, art. 47, art. 49 à 56). Décret N° 2000-1170 du 01 décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 16 octobre 2003 portant délégation de pouvoirs et de signature à certaines autorités militaires en matière de décisions individuelles concernant les sous-officiers et militaires du rang de réserve de l'armée de l'air.

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1120/DEF/DPMAA/SPSOER/BDER/RES/CH du 15 octobre 2002 relative aux recrutements au premier grade d'officier et de sous-officier dans la réserve opérationnelle de l'armée de l'air. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 232.1.1.3.

Référence de publication : BOC, 2004, p. 2634.

1. Généralités.

En application de l'article 19 du décret 2000-1170 du 01 décembre 2000 , la présente circulaire fixe les conditions particulières de recrutement, au premier grade d'officier de réserve et au premier grade de sous-officier de réserve, du personnel souscrivant un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR). Ce type de recrutement a lieu au choix en fonction des besoins de l'armée de l'air. Le candidat doit détenir une spécialité ou une qualification qui fait défaut à la base aérienne ou qui serait nécessaire à une activité particulière de la base aérienne. Les avis hiérarchiques, joints à toute demande de recrutement, devront particulièrement expliciter les deux derniers points.

2. Conditions générales de recrutement.

Pour être admis dans la réserve opérationnelle, les volontaires doivent :

être de nationalité française ;
être âgés de 18 ans au moins ;
être en règle au regard des obligations du service national ;
ne pas avoir été condamnés soit à une peine criminelle, soit dans les conditions prévues aux articles 384, 385 et 388 à 390 du code de justice militaire ;
posséder l'aptitude pour exercer une activité dans la réserve ;
être à plus d'un an de la limite d'âge statutaire du grade postulé à la date de signature du contrat ;
posséder le diplôme, le titre ou la qualification précisés infra ;
avoir déposé une demande d'ESR au titre d'un poste vacant au sein d'une base aérienne.

2.1. Conditions de recrutement au premier grade d'officier de réserve.

Elles font l'objet de l'annexe I.

2.2. Conditions de recrutement au premier grade de sous-officier de réserve.

Elles font l'objet de l'annexe II.

3. Filières de recrutement.

3.1. Recrutement au premier grade d'officier de réserve.

Peuvent faire acte de candidature :

les aspirants de réserve :
- issus des élèves officiers sous contrat ;
- issus du contingent (dont les aspirants placés en report de nomination à l'issue de leurs obligations du service actif, en application de l'article R. 146 du code du service national) ;
- issus des « volontaires aspirants » ;
les majors de réserve ;
les adjudants-chefs de réserve titulaires de la présélection rang ;
les autres sous-officiers de réserve remplissant les conditions prescrites par la présente circulaire ;
les scientifiques du contingent, incorporés au titre de l'article L. 9 du code du service national ;
les volontaires civils, titulaires d'un diplôme de l'enseignement supérieur et ayant satisfait à la préparation militaire spécifique. À l'issue de cette phase probatoire et sur avis du commandant du centre d'instruction et d'information des réserves de l'armée de l'air (CIIRAA), le commandant de la base aérienne pourra autoriser les candidats à déposer une demande d'ESR.

3.2. Recrutement au premier grade de sous-officier de réserve.

Peuvent faire acte de candidature :

les militaires du rang de réserve remplissant les conditions prescrites par la présente circulaire ;
les caporaux-chefs de réserve, non titulaires d'un baccalauréat, sous réserve de réussite à des tests spécifiques ;
les volontaires civils titulaires d'un baccalauréat général ou technologique. Ces derniers doivent obligatoirement avoir effectué la formation militaire initiale du réserviste (FMIR) et être détenteur du certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste (CAER).

4. Cas particuliers.

Certains réservistes peuvent être recrutés, par procédure exceptionnelle, s'ils ne satisfont pas totalement aux conditions de points ou de diplômes fixées dans les annexes. Cependant, il ne peut être dérogé à la condition d'ancienneté de grade consécutive à l'application des dispositions de l'article 104 de la loi 72-662 du 13 juillet 1972 .

Les candidatures faisant l'objet d'une procédure exceptionnelle ne doivent concerner que du personnel servant au titre d'un ESR, dont les services rendus à la cause des armées sont particulièrement éminents. De plus, leur aptitude à assumer les responsabilités du grade postulé devra être avérée.

Chaque candidature doit impérativement être accompagnée d'un rapport dûment motivé de l'autorité d'emploi ou de tutelle, faisant nettement apparaître les raisons de cette procédure.

5. Modalités de déroulement du travail de recrutement.

Elles font l'objet des annexes III et IV ci-jointes. Elles doivent être rigoureusement appliquées.

Les demandes seront établies sur l'imprimé figurant à l'annexe I de l' instruction 850 /DEF/DPMAA/SDPSOER/RES/ADM du 09 mai 2003 (BOC, p. 4567). La mention « recrutement au premier grade d'officier » ou « recrutement au premier grade de sous-officier » y sera portée.

Afin de favoriser le recrutement, le recueil des candidatures sera permanent. Les demandes pourront donc être déposées à tout moment auprès du bureau personnel militaire, section réserve d'une base aérienne. Ce service se chargera de la constitution du dossier d'ESR.

À titre exceptionnel et afin de permettre une convocation rapide du réserviste compte tenu d'un besoin urgent, celui-ci pourra demander simultanément à souscrire un ESR au titre du grade détenu au moment du dépôt de la candidature. Ce contrat sera résilié d'office, après la parution du décret ou de la décision de nomination, à compter de la date de prise de rang du nouveau grade. Chaque candidature doit obligatoirement être accompagnée de l'avis hiérarchique de l'autorité d'emploi ou de tutelle mentionnant les raisons justifiant cette procédure.

5.1. Accès au grade de sous-lieutenant de réserve.

Après signature de l'acte d'engagement (avec la mention « le présent contrat prendra effet à compter du jour de nomination au grade de sous-lieutenant de réserve »), un exemplaire du contrat ESR devra parvenir au plus tard le 5 des mois pairs au bureau des engagés et de la réserve (BDER) de la direction du personnel militaire de l'armée de l'air.

La prise d'effet de l'ESR, subordonnée à la nomination au grade de sous-lieutenant de réserve de l'intéressé, sera fixée au premier jour du mois qui suit la signature du contrat (si signature le 1er d'un mois : prise d'effet le même jour). Exemple : signature du contrat le 20 mars, prise d'effet et nomination le 1er avril, arrivée au BDER d'un exemplaire du contrat ESR au plus tard le 5 avril, convocation possible dès parution du décret au Journal officiel de la République française (JORF) début juin.

Le non-respect des délais entraînera un retard de convocation. En effet, tant que le décret portant nomination au grade de sous-lieutenant de réserve ne sera pas inséré au JORF, aucune convocation en qualité de sous-lieutenant de réserve ne sera possible.

5.2. Accès au grade de sergent de réserve.

Les militaires du rang de réserve et les volontaires civils candidats au premier grade de sous-officier devront souscrire un contrat ESR avec la mention « le présent contrat prendra effet à compter du jour de nomination au grade de sergent de réserve ». La nomination sera prononcée à compter du premier jour du mois qui suit la signature du contrat (si signature le 1er d'un mois : prise d'effet le même jour).

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,

Patrick FELTEN.

Annexes

ANNEXE I. Recrutement des officiers de réserve.

A Au titre du corps des officiers de l'air.

Grade détenu.	À la date de signature du contrat.		Titres, diplômes, qualifications exigés.		Activités exigées au 30 juin de N — 1.
Grade détenu.	Ancienneté minimale de grade.	Age limite de dépôt.	Qualifications militaires.	Diplômes et qualifications civils.	Personnel admis dans la réserve entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003 (1).	Personnel admis dans la réserve entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.
Aspirant (ASP) du contingent 2000/03 et après.	Sans objet.	46	Sans objet.	BMPA « estafette (2) + BAC + 2 années d'études (3) ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	Sans objet.	Sans objet.
ASP (issus EOPN).	Sans objet.	46	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Volontaire aspirant (VASP).	2 ans.	46	Sans objet.	BMPA « estafette » (2) + BAC + 2 années d'études (3) ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	Sans objet.	Sans objet.
Aspirant (ASP) (6).	Sans objet.	46	Sans objet.	BMPA « estafette » (2) + BAC + 2 années d'études (3) ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	Sans objet.	Sans objet.
Scientifique cont. (SC).	Sans objet.	46	Sans objet.	BMPA « estafette » (2) + maîtrise ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	Sans objet.	Sans objet.
Major (MAJ) du PN.	Sans objet.	46	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Major (MAJ) du PNN.	Sans objet.	46	Sans objet.	BMPA « estafette » (2) + BAC + 2 années d'études (3) ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	Sans objet.	Sans objet.
Adjudant-chef (ADC) du PN.	Sans objet.	46	Titulaires PSR (7).	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Adjudant-chef (ADC) du PNN.	Sans objet.	46	Titulaires PSR (7).	BMPA « estafette » (2) + BAC + 2 années d'études (3) ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	Sans objet.	Sans objet.
Autres sous-officiers.	2 ans (en qualité de sous-officier).	46	Sans objet.	BMPA « estafette » (2) + BAC + 2 années d'études (3) ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	660 points dont 360 « périodes ».	90 points dont 60 points « périodes ».
Civils (8).	Sans objet.	46	(9).	BMPA « estafette » (2) + BAC + 2 années d'études (3) ou CPL théorique (4) ou CPL-IR (5) + 3 années d'expérience en qualité de pilote du transport public.	Sans objet.	Sans objet.
(1) Activités comptabilisées sur les six dernières années : de l'année d'instruction 1997/1998 à 2002/2003. (2) BMPA « Estafette » : brevet militaire de pilote d'avion « Estafette » [cf. instruction 27127 /DN/CAB/EMP/22 du 02 août 1956 (BO/A, p. 1782)] modifiée. (3) Titulaires d'un baccalauréat général ou technologique et au minimum d'un diplôme d'études universitaires générales (DEUG) ou d'un diplôme équivalent (filière aéronautique). Les volontaires titulaires d'un DEUG ou d'un diplôme équivalent sans avoir obtenu auparavant le baccalauréat peuvent également se porter candidats. (4) CPL : commercial pilot licence-théorique. (5) CPL-IR : commercial pilot licence - instrument rating [ne pas avoir cessé de naviguer depuis plus de 3 ans, cf. décret du 21 février 1940 (BO/G, p. 329)]. (6) Personnel ayant fait l'objet d'un report de nomination au grade de sous-lieutenant de réserve (une attention particulière sera portée sur les raisons ayant entraîné ce report). (7) Sous-officiers titulaires de la présélection rang (PSR) (épreuve écrite + épreuve d'entretien). (8) Civils ayant satisfait aux obligations du service national. (9) Le recrutement de ce personnel est effectué sur proposition du commandant du CIIRAA et après accord du commandant de base à l'issue d'une phase de préparation militaire spécifique (durée : 10 jours, non rémunérée avec le statut de collaborateur bénévole du service public).

B Au titre du corps des officiers mécaniciens ou des bases de l'air.

Grade détenu.	À la date de signature du contrat.		Titres, diplômes, qualifications exigés.		Activités exigées au 30 juin de N — 1.
Grade détenu.	Ancienneté minimale de grade.	Age limite de dépôt.	Qualifications militaires.	Diplômes civils.	Personnel admis dans la réserve entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003 (1).	Personnel admis dans la réserve entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.
Aspirant (ASP) du contingent 2000/03 et après.	Sans objet.	56	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
ASP (issus EOSC).	2 ans.	56	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Volontaire aspirant (VASP).	2 ans.	56	Sans objet.	BAC + 3 années d'études (2).	Sans objet.	Sans objet.
Aspirant (ASP) (3).	Sans objet.	56	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Scientifique cont. (SC).	Sans objet.	56	Sans objet.	Maîtrise.	Sans objet.	Sans objet.
Major (MAJ).	Sans objet.	56	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Adjudant-chef (ADC).	Sans objet.	56	Titulaires PSR (4).	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Autres sous-officiers.	2 ans (en qualité de sous-officier).	(5)	Sans objet.	BAC + 3 années d'études (2).	660 points dont 360 « périodes ».	90 points dont 60 « périodes ».
Civils (6).	Sans objet.	56	(7).	BAC + 3 années d'études (2).	Sans objet.	Sans objet.
(1) Activités comptabilisées sur les six dernières années : de l'année d'instruction 1997/1998 à 2002/2003. (2) Titulaires d'un baccalauréat général ou technologique et au minimum d'une licence ou d'un diplôme équivalent. Les volontaires titulaires d'une licence ou d'un diplôme équivalent sans avoir obtenu auparavant le baccalauréat peuvent également se porter candidats. (3) Personnel ayant fait l'objet d'un report de nomination au grade de sous-lieutenant de réserve (une attention particulière sera portée sur les raisons ayant entraîné ce report). (4) Sous-officiers titulaires PSR (épreuve écrite + épreuve d'entretien). (5) Age maximum : être à plus d'un an de la limite d'âge statutaire (réserve) du grade détenu, sans que cet âge puisse dépasser 51 ans et 56 ans pour les adjudants-chefs. (6) Civils ayant satisfait aux obligations du service national. (7) Le recrutement de ce personnel est effectué sur proposition du commandant du CIIRAA et après accord du commandant de base à l'issue d'une phase de préparation militaire spécifique (durée : 10 jours, non rémunérée avec le statut de collaborateur bénévole du service public).

C Au titre du corps des officiers commissaires de l'air.

Grade détenu.	À la date de signature du contrat.		Titres, diplômes, qualifications exigés.		Activités exigées au 30 juin de N — 1.
Grade détenu.	Ancienneté minimale de grade.	Age limite de dépôt.	Qualifications militaires.	Diplômes civils.	Personnel admis dans la réserve entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003 (1).	Personnel admis dans la réserve entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.
Aspirant (ASP) du contingent 2000/03 et après.	Sans objet.	40	Sans objet.	(2).	Sans objet.	Sans objet.
ASP (issus EOSC).	2 ans.	56	Sans objet.	(2).	Sans objet.	Sans objet.
Volontaire aspirant (VASP).	2 ans.	40	Sans objet.	(2).	Sans objet.	Sans objet.
Aspirant (ASP) (3).	Sans objet.	40	Sans objet.	(2).	Sans objet.	Sans objet.
Scientifique cont. (SC).	Sans objet.	40	Sans objet.	(2).	Sans objet.	Sans objet.
Major (MAJ).	Sans objet.	(4)	Sans objet.	(2).	Sans objet.	Sans objet.
Sous-officiers.	2 ans (en qualité de sous-officier).	(4)	Sans objet.	(2).	Sans objet.	Sans objet.
Civils (5).	Sans objet.	56	(6).	(2).	Sans objet.	Sans objet.
(1) Activités comptabilisées sur les six dernières années : de l'année d'instruction 1997/1998 à 2002/2003. (2) Titulaires de l'un des diplômes exigés au concours externe de l'école nationale d'administration. (3) Personnel ayant fait l'objet d'un report de nomination au grade de sous-lieutenant de réserve (une attention particulière sera portée sur les raisons ayant entraîné ce report). (4) Age maximum : être à plus d'un an de la limite d'âge statutaire (réserve) du grade détenu sans que cet âge puisse dépasser 56 ans. (5) Civils ayant satisfait aux obligations du service national. (6) Le recrutement de ce personnel est effectué sur proposition du commandant du CIIRAA et après accord du commandant de base à l'issue d'une phase de préparation militaire spécifique (durée : 10 jours, non rémunérée avec le statut de collaborateur bénévole du service public).

ANNEXE II. Recrutement des sous-officiers de réserve.

A Au titre du corps des sous-officiers du personnel navigant.

Grade détenu.	À la date de signature du contrat.		Titres, diplômes, qualifications exigés.			Activités exigées au 30 juin de N 1.
Grade détenu.	Ancienneté de grade minimale.	Age maxi.	Qualifications militaires et professionnelles.		Diplômes civils.	Personnel admis dans la réserve entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003 (1).	Personnel admis dans la réserve entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.
Militaires du rang (MDR) (2).	1 an en qualité de MDR.	40	CAM ou CAMR (3) ou CFMB ou CME (4). EQEM (7). PEG (9).	CAET (5) ou CAEV (6) ou CAE (5) ou CAT (10) ou CAS (11).	CSS + 2 années d'expérience professionnelle ou 500 heures de vol en qualité de PNC (12).	660 points dont 360 « périodes ».	90 points dont 60 « périodes ».
Civils (13).	Sans objet.	41		Métier ou qualification transposable dans l'armée de l'air CAER (14).	CSS + 2 années d'expérience professionnelle ou 500 heures de vol en qualité de PNC (12).	Sans objet.	Sans objet.
(1) Activités comptabilisées sur les six dernières années : de l'année d'instruction 1997/1998 à 2002/2003. (2) Les activités réserve ne sont pas exigées pour les caporaux-chefs. (3) CAM ou CAMR : certificat d'aptitude militaire ou certificat d'aptitude militaire réserve. (4) CFMB ou CME : certificat de formation militaire de base ou certificat militaire élémentaire. (5) CAET : certificat d'aptitude à l'emploi de technicien. (6) CAEV : certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire. (7) EQUEM : examen de qualification à l'encadrement militaire. (8) CAE : certificat d'aptitude à l'encadrement. (9) PEG : peloton d'élève gradé. (10) CAT : certificat d'aptitude de technicien. (11) CAS : certificat d'aide-spécialiste. (12) CSS : certificat sécurité sauvetage + deux années d'expérience professionnelle ou 500 heures de vol en qualité de personnel navigant commercial (dernière année d'exercice de la fonction : 1999 maximum). (13) Civils ayant satisfait aux obligations du service national. Les civils ayant effectué la FMIR et titulaires du CAER peuvent se porter candidats pour le premier grade de sous-officier sous réserve qu'ils réunissent les conditions de diplômes. (14) CAER : certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste.

B Au titre du corps des sous-officiers du personnel non navigant.

Grade détenu.	À la date de signature du contrat.		Titres, diplômes, qualifications minimum exigés.			Activités exigées au 30 juin de N 1.
Grade détenu.	Ancienneté de grade minimale.	Age maxi.	Qualifications militaires et professionnelles.		Diplômes civils.	Personnel admis dans la réserve entre le 1er octobre 1997 et le 30 juin 2003 (1).	Personnel admis dans la réserve entre le 1er janvier 2001 et le 30 juin 2003.
Militaires du rang (MDR).	1 an en qualité de MDR.	40	CAM ou CAMR (2). CFMB ou CME (3). EQUEM (8), PEG (10).	CAET (4), ou CAEV (5), ou CAT (6) ou CAS (7) ou CAE (9).	BAC général ou technologique (11).	660 points dont 360 « périodes ».	90 points dont 60 « périodes ».
Caporal-chef (CLC).	1 an en qualité de MDR.	40	CAM ou CAMR (2).	CAET (4) ou CAEV (5) ou CAT (6) ou CAS (7).	Sans objet.	Sans objet.	Sans objet.
Caporal-chef (CLC).	1 an en qualité de MDR.	40	CFMB ou CME (3).	CAET (4) ou CAEV (5) ou CAT (6) ou CAS (7).	Tests de sélection uniquement.	Sans objet.	Sans objet.
Civils (12).	Sans objet.	46		Métier ou qualification transposable dans l'armée de l'air CAER (13).	BAC général ou technologique (11).	Sans objet.	Sans objet.
(1) Activités comptabilisées sur les six dernières années : de l'année d'instruction 1997/1998 à 2002/2003. (2) CAM ou CAMR : certificat d'aptitude militaire ou certificat d'aptitude militaire réserve. (3) CFMB ou CME : certificat de formation militaire de base ou certificat militaire élémentaire. (4) CAET : certificat d'aptitude à l'emploi de technicien. (5) CAEV : certificat d'aptitude à l'emploi de volontaire. (6) CAT : certificat d'aptitude de technicien. (7) CAS : certificat d'aide-spécialiste. (8) EQEM : examen de qualification à l'encadrement militaire. (9) CAE : certificat d'aptitude à l'encadrement. (10) PEG : peloton d'élève gradé. (11) Les volontaires détenteurs d'un diplôme supérieur au baccalauréat (sans être titulaire de ce dernier) peuvent également se porter candidats. (12) Civils ayant satisfait aux obligations du service national. Les civils ayant effectué la FMIR et titulaires du CAER peuvent se porter directement candidat pour le premier grade de sous-officier sous réserve qu'ils réunissent les conditions de diplômes. (13) CAER : certificat d'aptitude à l'emploi de réserviste.

ANNEXE III. Tableau synoptique du recrutement au grade de sous-lieutenant de réserve.

Figure 1. Tableau synoptique du recrutement au grade de sous-lieutenant de réserve.

ANNEXE IV. Tableau synoptique du recrutement au grade de sergent de réserve.

Figure 2. Tableau synoptique du recrutement au grade de sergent de réserve.