INSTRUCTION N° 595/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL modifiant l'instruction n° 800/DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 (BOC, p. 4846) relative à l'attribution du diplôme de qualification supérieure et de la prime de qualification aux sous-officiers de l'armée de l'air.
Du 19 mars 2003NOR D E F L 0 3 5 0 5 8 1 J
L' instruction 800 /DEF/DPMAA/BEG/LEG du 19 décembre 1990 est modifiée comme suit :
1. Chapitre premier.
Article premier.
Point 2.
Deuxième alinéa.
Au lieu de :
« Soit posséder l'ensemble des compétences... aux épreuves de la sélection no 3 »,
Lire :
« Soit avoir obtenu au minimum le niveau « aptitude à l'obtention du diplôme de qualification supérieure » aux épreuves de la sélection no 3. »
2. Article 2.
Point 2.1.
2.1. Premier alinéa.
Au lieu de :
« Lorsque les résultats de la sélection no 3 sont connus, … et en adresse deux exemplaires aux bases aériennes »,
Lire :
« Lorsque les résultats de la sélection no 3 ainsi que les résultats de la présélection rang (culture générale) sont publiés, la direction du personnel militaire de l'armée de l'air établit la décision d'obtention du diplôme de qualification supérieure (DQS). »
2.2.
Supprimer les deuxième, troisième et quatrième alinéas.
3. Article 3.
3.1. Premier alinéa.
Au lieu de :
« Le diplôme de qualification supérieure est décerné aux sous-officiers… précise la date d'effet d'attribution du DQS »,
Lire :
« Le diplôme de qualification supérieure est décerné aux sous-officiers par décision insérée au Bulletin officiel des armées, partie annexe. Cette décision précise la date d'effet d'attribution du DQS. »
3.2. Deuxième alinéa.
Au lieu de :
« A la date de prise d'effet identique… des niveaux de la S 3 »,
Lire :
« Les sous-officiers sont classés dans l'ordre décroissant des niveaux de la S 3. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.