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Archivé Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Du 22 février 2010
NOR D E F P 1 0 5 0 4 8 7 A

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 mai 2007 fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.

Référence de publication : BOC n°18 du 30/4/2010

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2007-887 du 14 mai 2007 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2007 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 16 mai 2007 modifié fixant la liste des emplois tenus par des fonctionnaires ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de la défense,

Arrête :

L'arrêté du 16 mai 2007 est modifié comme suit :

Art. 1er. Le tableau figurant en annexe VIII. est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

Art. 2. Le présent arrêté, qui prendra effet le premier jour du mois qui suit sa publication, sera publié au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.

Annexe

Annexe VIII. Emplois relevant de la direction du service national.

I Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel, dans le domaine des ressources humaines.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau personnel.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

30

Chef du bureau formation.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

30

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau ressources humaines.

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

15

Chef du bureau ressources humaines.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux.

1

15

Chef du bureau ressources humaines.

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

15

Chef de section ou assimilé.

Chef de section budget finances.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chef de la section formation.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

Chef de la section organisation.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15

Chef de la section finances effectifs.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

15


3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Chef de section ressources humaines.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Établissement du service national Ile de France.

1

15

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines.

Chargé du pilotage et du contrôle de gestion.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

15

Charge du contrôle de gestion et de qualité.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Charge du contrôle de gestion et de qualité.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

15

Chargé de la mobilité du personnel.

Direction du service national, sous- direction des ressources humaines.

1

15

Chancelier expérimenté.

Direction du service national, sous- direction des ressources humaines.

1

15

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Nantes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Agent systèmes réseaux informatiques.

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Charge du contrôle de gestion et de qualité.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Agent systèmes réseaux informatiques.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction interrégionale du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Tours.

1

10

Responsable de la désignation des équipes d'encadrants de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Limoges.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Centre du service national de Caen.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Centre du service national de Montbéliard.

1

10

Agent d'administration du personnel chargé des ouvriers.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux

1

10

Agent d'administration du personnel.

Etablissement du service national Sud-Est.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de la notation et de l'avancement du personnel civil

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Agent d'administration du personnel.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de formation.

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Centre du service national de Caen.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Centre du service national de Brest.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Centre du service national de Tours.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Rédacteur chargé de la formation.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

II Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine économique, dans le domaine financier.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau des archives.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef du bureau des archives.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Adjoint au chef du bureau des archives.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine comptable et financier.

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Nantes.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Montbéliard.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Pau.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Tours.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Établissement du service national Ile de France.

1

10

Rédacteur au sein de la section budget finances.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Régisseur, adjoint, mandataire, caissier ou comptable d'une régie d'avances et de recettes importante.

Régisseur.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Régisseur.

Établissement du service national Ile de France.

1

10

Régisseur.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Régisseur adjoint.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Régisseur.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

10

Régisseur.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Régisseur.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

III Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine juridique, dans le domaine de l'immobilier, dans le domaine du contentieux, dans le domaine du patrimoine, dans le domaine de(s) infrastructure(s).

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau de la réglementation.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

30

Chef du bureau prospective opérationnelle.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de section ou assimilé.

Expert infrastructure.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

15

IV Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'administration générale.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Directeur.

Établissement du service national Sud-Est.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction des affaires financières et du soutien.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction des ressources humaines.

1

40

Adjoint sous-directeur.

Direction du service national, sous-direction de la réglementation et de la gestion du service national.

1

40

Directeur adjoint.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

30

Directeur.

Bureau du service national de Toulouse.

1

30

Directeur.

Centre du service national de Pau.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Limoges.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Brest.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Versailles.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Perpignan.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Varces.

1

20

Chef de centre.

Centre du service national de Marseille.

1

20

Directeur.

Centre du service national de Bordeaux.

1

20

Directeur (fermeture de l'emploi le 31 juillet 2010).

Centre du service national de Nantes.

1

20

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Directeur d'établissement, sous-directeur, adjoint et assimilé.

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Dijon.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Toulouse.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Rennes.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Nancy.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

20

Directeur adjoint.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

20

Directeur adjoint.

Centre du service national de Montbéliard.

1

15

Directeur adjoint.

Centre du service national de Caen.

1

15

Directeur adjoint.

Centre du service national de Rouen.

1

15

Directeur adjoint.

Centre du service national de Tours.

1

15

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Sud-Est.

1

20

Chef section audit.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chargé de mission.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chargé de mission.

Direction du service national, bureau des études générales.

1

20

Chef du bureau administration générale.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

20

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Rennes.

1

15

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Dijon.

1

15

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Poitiers.

1

15

Chef du bureau d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Nîmes.

1

15

Chef du bureau d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

15

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

15

Chef du bureau d'appel de préparation à la défense (ouverture de l'emploi le 1er août 2010).

Centre du service national d'Angers.

1

15

Chef du bureau conduite et pilotage.

Direction interrégionale du service national de Bordeaux.

1

15


3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Limoges.

1

10

Chef de section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chef de section systèmes réseaux informatiques.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Brest.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Rouen.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Caen.

1

10

Chef du bureau planification et d'appel de préparation à la défense

Centre du service national de Pau.

1

10

Chef de section ou assimilé.

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Brest.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Montbéliard - Antenne de Besançon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Nice.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Varces.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section conduite et évaluation.

Etablissement du service national Ile de France.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef archiviste.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Chef section d'appel et de préparation à la défense.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Chef section planification.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Chef section planification et documentation.

Bureau du service national de Dijon.

1

10

Adjoint à un chef de section ou assimilé.

Adjoint au chef de section planification/documentation.

Centre du service national de Châlons en Champagne.

1

10

Spécialiste réglementation, juridique ou assimilé.

Chargé de prévention.

Établissement du service national Sud-Est.

1

15

Chargé de prévention.

Établissement du service national Ile de France.

1

15

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de l'administration générale.

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Secrétaire coordination opérationnelle et relations extérieures

Direction interrégionale du service national de Metz.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Nice.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Chef cellule coordination.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Responsable de la coordination de la journée d'appel de préparation à la défense

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Rédacteur spécifique.

Secrétaire assistant planification.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Centre du service national de Tours.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Rédacteur au sein de la section planification et documentation

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Rédacteur au sein de la section planification documentation

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Rédacteur au sein de la section planification documentation

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire assistant planification.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire conduite et évaluation.

Établissement du service national Sud-Est.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire conduite et évaluation.

Établissement du service national Ile-de-France.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Centre du service national de Compiègne.

1

10

Secrétaire au sein de la planification et documentation.

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Versailles.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Nancy.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire au sein de la section d'appel et de préparation à la défense

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Secrétaire d'appel de préparation à la défense.

Centre du service national de Paris.

1

10

V Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine du secrétariat, dans le domaine de l'accueil, dans le domaine du service général.

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Secrétaire de direction ou responsable de secrétariat assujetti à des obligations particulières.

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Strasbourg.

1

10

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Responsable courrier.

Centre du service national de Montbéliard.

1

10

Chef du secrétariat du bureau planification d'appel et de préparation à la défense.

Bureau du service national de Poitiers.

1

10

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Toulouse.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Perpignan.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Nîmes.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Varces.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Nice.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Lyon.

1

10

Responsable secrétariat administratif.

Centre du service national de Marseille.

1

10

Secrétaire du directeur.

Direction du service national, administration centrale.

1

10

Secrétaire du directeur.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

VI Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de l'informatique, dans le domaine de la communication, dans le domaine de l'interprétariat, dans le domaine de la documentation.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau informatique.

Direction du service national, sous-direction des systèmes informatiques.

1

20

3 Emploi spécialisé nécessitant la mise en œuvre de connaissances spécifiques ou l'exécution de travaux spécifiques ou impliquant l'assujettissement à des obligations particulières.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Agent spécialisé dans des tâches nécessitant des connaissances particulières dans le domaine de la communication.

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Versailles.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Paris.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Varces.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Nîmes.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Lyon.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Nice.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Clermont-Ferrand.

1

15

Chargé de communication et relations extérieures et partenariats

Centre du service national de Perpignan.

1

15

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Caen.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Bureau du service national de Rennes.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Châlons en champagne.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Bureau du service national de Valenciennes.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Direction interrégionale du service national de Rennes

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Rouen.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Bordeaux.

1

10

Rédacteur relations extérieures partenariat.

Centre du service national de Limoges.

1

10

VIII Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine de la prévention, dans le domaine de la médecine du travail, dans le domaine de l'hygiène et de la sécurité du travail, dans le domaine de la protection de l'environnement.

1 Emploi de responsable requérant une technicité particulièrement étendue ou d'encadrement important.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Spécialiste en hygiène et sécurité du travail dans un établissement ou un service important ou comportant des risques particuliers.

Coordonnateur prévention.

Direction du service national, administration centrale.

1

30

IX Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou une technicité particulière dans le domaine scientifique, dans le domaine technique.

2 Emploi de responsabilité particulière de premier niveau comportant un encadrement ou la mise en œuvre d'une technicité particulière ou l'exécution d'une procédure particulière.

DÉSIGNATION DE L'EMPLOI/EMPLOIS.

SERVICES.

NOMBRE D'EMPLOIS.

NOMBRE DE POINTS D'INDICE MAJORÉ PAR EMPLOI.

Chef de bureau ou assimilé.

Chef du bureau informatique et logistique.

Bureau central d'archives administratives militaires de Pau.

1

15