Commentaire : Ce texte est abrogé par décision d'abrogation n° 231//DEF/EMAT/BPRH/EG/SO du 10 février 2004 (BOC, p. 1412).

1. Recouvrement dans le temps des deux instructions.

1.1. Généralités.

La mise en application progressive d'un nouveau cursus de formation du personnel non officier sous contrat ou de carrière nécessite la mise en place de mesures transitoires comme le prévoit l'article 79 de l'instruction de deuxième référence.

1.2. Conditions de candidature et d'attribution : certificats et brevets.

L'instruction de deuxième référence prend effet le 1er janvier 1995.

En conséquence, à partir du 1er janvier 1995 :

• le certificat de spécialité technique du deuxième degré (CST 2) et le brevet militaire professionnel du premier degré (BMP 1) ne seront plus attribués ;

• les conditions de candidature, de déroulement et d'attribution :

  • du certificat technique élémentaire ;

  • du certificat technique du premier degré ;

  • du certificat militaire élémentaire ;

  • du certificat militaire du premier degré ;

  • du certificat de vérification d'aptitude élémentaire ;

  • du certificat de vérification d'aptitude du premier degré ;

  • du brevet militaire professionnel élémentaire,

  seront régies par l'instruction de deuxième référence ;

• le brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) sera attribué suivant les modalités décrites dans l'instruction de deuxième référence ;

• les premières candidatures au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) seront transmises par les corps aux directions du personnel.

Cependant, afin de tenir compte des cursus de formation dans lesquels sont actuellement engagés des sous-officiers, les dispositions relatives au certificat militaire du deuxième degré (CM 2), au certificat technique du deuxième degré (CT 2), au certificat d'aptitude du deuxième degré (CVA 2) et au brevet militaire professionnel du deuxième degré (BMP 2), définies par l'instruction de première référence, restent en vigueur jusqu'au 1er janvier 1997.

1.3. Conditions particulières d'attribution du BMP 2.

Compte tenu de la date d'attribution du CM 2 ou du CT 2 :

• les sous-officiers, candidats au BMP 2 1996 et dont l'attribution intervient après le 1er décembre 1996, seront déclarés titulaires du BMP 2 avec effet rétroactif le 1er décembre 1996 ;

• les sous-officiers, candidats au BMP 2 1997, seront déclarés titulaires du BMP 2 avec effet rétroactif le 1er janvier 1997.

2. Mesures transitoires pour l'obtention du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT).

2.1. Généralités.

Les sous-officiers ayant échoué une, deux ou trois fois au CM 2 et/ou au CT 2, sont autorisés à se présenter trois fois au BSTAT, dans les conditions de candidature stipulées dans l'instruction de deuxième référence.

Ils doivent dans tous les cas adresser un dossier de candidature aux directions du personnel.

L'année de candidature du BSTAT est définie en fonction de l'année d'obtention du premier BMP 1.

2.2. Cas des sous-officiers titulaires du CM 2.

Les sous-officiers titulaires du CM 2 bénéficient de la réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau/formation générale (EA 2/FG) par équivalence, avec une note de 10 sur 20.

A leur première candidature, en tant que candidats « à titre normal », ils bénéficient du cours par correspondance pour leur formation de spécialité.

Pour accéder au stage, ils doivent obtenir une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'EA 2/FS. Le BSTAT leur est attribué, dans les conditions définies par l'instruction de deuxième référence, après réussite au stage correspondant à la partie formation de spécialité du deuxième niveau (FS 2).

2.3. Cas des sous-officiers titulaires du CT 2.

Les sous-officiers titulaires du CT 2 bénéficient de la réussite à l'épreuve d'accès au deuxième niveau/formation de spécialité (EA 2/FS) avec une note de 10 sur 20.

A leur première candidature, en tant que candidats « à titre normal », ils bénéficient à ce titre du cours par correspondance pour la formation générale.

Ils doivent obtenir une note supérieure ou égale à 10 sur 20 à l'EA 2/FG.

Le BSTAT leur est attribué dans les conditions définies par l'instruction de deuxième référence : ils n'effectuent pas le stage correspondant à la partie formation générale du deuxième niveau (FG 2).

2.4. Cas des sous-officiers non titulaires d'un certificat du deuxième degré (CM 2, CT 2).

A leur première candidature, en tant que candidats « à titre normal », ils bénéficient à ce titre des cours par correspondance, pour la préparation à l'EA 2/FG et à l'EA 2/FS.

Pour accéder au stage, ils doivent remplir les conditions de réussite à l'EA 2 définies par l'instruction de deuxième référence.

Le BSTAT leur est attribué après réussite au stage, dans les conditions définies par l'instruction de deuxième référence.

2.5. Cas des sous-officiers déjà titulaires d'un certificat du 2e degré, ayant échoué en 1995 (moins de trois échecs) au stage ou à l'examen d'admission au stage du second certificat du 2e degré.

Si, en 1995, des sous-officiers échouent au stage, ou s'ils échouent à l'examen d'admission du dernier stage programmé, ils peuvent :

• soit se présenter en 1996 aux mêmes examens, s'ils n'ont pas subi trois échecs au dernier certificat présenté ;

• soit se présenter au BSTAT 1998, avec, en cas de réussite, attribution rétroactive du brevet en 1997 (inscription au cours par correspondance en 1996, passage de l'EA 2 en 1997, puis inscription au stage FG 2 et/ou FS 2, et attribution du BSTAT en 1997).

2.6. Cas des sous-officiers déjà titulaires d'un certificat du 2e degré, ayant échoué en 1996 (moins de trois échecs) au stage ou à l'examen d'admission au stage du second certificat du 2e degré.

Si, en 1996, des sous-officiers échouent au stage et n'ont plus la possibilité de se présenter à l'examen de rattrapage, ou s'ils échouent à l'examen d'admission du dernier stage programmé, ils doivent se présenter au stage BSTAT 1998, avec, en cas de réussite, attribution rétroactive en 1997 (inscription au cours par correspondance en 1996, passage de l'EA 2 en 1997, puis inscription au stage FG 2 et/ou FS 2, et attribution du BSTAT en 1997).

2.7. Cas des sous-officiers ayant subi trois échecs lors de la présentation à un certificat du 2e degré.

Les sous-officiers ayant subi trois échecs lors de la présentation d'un certificat du 2e degré ne peuvent pas bénéficier de l'attribution du BSTAT avec effet rétroactif, en cas de réussite à l'EA 2 et au stage éventuel.

2.8. Cas des sous-officiers ayant obtenu un certificat du 2e degré en 1995.

Les sous-officiers ayant obtenu un certificat du 2e degré en 1995 sont autorisés à se présenter au BSTAT 1997 (cours par correspondance en 1995, passage de l'EA 2 en 1996, attribution du BSTAT en 1997, si réussite au stage).

2.9. Cas des sous-officiers ayant obtenu un certificat du 2e degré en 1996.

Les sous-officiers ayant obtenu un certificat du 2e degré en 1996 sont autorisés à se présenter au BSTAT 1998 (cours par correspondance en 1996, passage de l'EA 2 en 1997, attribution du BSTAT en 1998, si réussite au stage).

2.10. Calcul de la moyenne du BSTAT pour les sous-officiers titulaires d'un certificat du 2e degré.

Pour les sous-officiers détenant un certificat du 2e degré avant le 31 décembre 1996, la moyenne du BSTAT est calculée :

• (titulaires du CM 2) en effectuant la moyenne de la note du CM 2 détenu et de la note du stage FS 2, affectées du coefficient 1 ;

• (titulaires du CT 2) en effectuant la moyenne de la note du CT 2 détenu et de la note de l'EA 2/FG, affectées du coefficient 1.