DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE :
sous-direction administration budget finances ; bureau rémunérations, déplacements
NOR D E F T 0 3 5 1 3 1 5 C
CIRCULAIRE N° 1045/DEF/DCCAT/ABF/RD/5 modifiée par la circulaire n° 564/DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 (BOC, p. 1202) relative au remboursement des frais de conditionnement des bagages des militaires de l'armée de terre affectées outre-mer.
Du 03 juin 2003NOR D E F T 0 3 5 1 3 1 5 C
1. Contenu
Visé par le contrôle financier le 12 mai 2003 sous le no 4096.
2. Contenu
La circulaire 564 /DEF/DCCAT/AG/S/5 du 10 mars 1994 est modifiée comme suit :
1. Point 1.
Les limites maximale sont remplacées par les suivantes :
- «
de 1 m3 à 3 m3 exclus : 93,21 euros par m3 ;
de 3 m3 inclus à 5 m3 exclus : 69,86 euros par m3 ;
de 5 m3 inclus à 11 m3 exclus : 58,08 euros par m3 ;
de 11 m3 inclus et au-delà : 49,14 euros par m3. »
2. Point.
Remplacer le texte par le texte suivant :
« Le présent barème prend effet à compter du 1er juin 2003 et s'applique aux mouvements effectués à partir de cette date. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général, directeur central du commissariat de l'armée de terre,
Albert BONNEFANT.